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Le groupe Les Républicains le votera et je proposerai même d'aller plus loin. Le directeur d'école est en responsabilité permanente avec les services éducatifs de la commune et l'inspection académique ; il assure la représentation de l'école. Il mérite au moins de se voir conférer une autorité fonctionnelle dans les écoles les plus importantes ...
C'est un exemple des difficultés auxquelles peuvent conduire de louables intentions. Cette mesure, introduite à l'Assemblée nationale, créerait une situation ubuesque : seuls les directeurs d'école bénéficieraient d'avancements de grade et d'échelon, ce qui créerait une embolie pour l'avancement des professeurs des écoles. Je remercie le rappor...
Cet article peut poser problème. Il inquiète les collectivités territoriales et l'Association des maires de France. Je m'abstiendrai sur cet article - que le rapporteur n'y voit aucune défiance. Nous avons besoin de purger le dialogue avec les collectivités et les maires jusqu'à la séance. Restons vigilants, car nos collègues et les maires nous...
M. Max Brisson. Madame la ministre, vous avez été confrontée à des textes plus difficiles…
Au risque de répéter les propos des orateurs précédents, je veux à mon tour me réjouir du caractère quasi consensuel de ce texte, qui permet plusieurs avancées pour la protection du patrimoine de proximité. Oui, au Sénat, on aime la Fondation du patrimoine ! On l’aime non seulement parce qu’elle est née d’une initiative sénatoriale, celle d’un...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. « Le français, la morale, le calcul ! », proclamait Jules Ferry. Sa devise illustrait alors la priorité de l’école élémentaire obligatoire et gratuite : l’égal accès de tous aux apprentissages fondamentaux et aux capacit...
Je salue, au nom du groupe Les Républicains, le consensus qui, peu à peu, s'est forgé sur ce texte et ses objectifs. La Fondation du patrimoine, qui défend le petit patrimoine non protégé, rural notamment, a été créée en 1996 à la suite des recommandations du sénateur Jean-Paul Hugot. Il s'agissait à l'origine de compléter l'action de l'État en...
En ce qui concerne la suppression de l'enseignement à domicile prévue par l'article 21 de ce projet de loi, vous la regrettez tout en la trouvant justifiée au vu de la situation actuelle. Vous avez cité l'exemple d'une cour d'école. Pouvez-vous quantifier ce phénomène, ce que le Gouvernement n'a pas pu faire jusqu'à présent ? Pouvez-vous nous d...
En ce qui concerne la suppression de l'enseignement à domicile prévue par l'article 21 de ce projet de loi, vous la regrettez tout en la trouvant justifiée au vu de la situation actuelle. Vous avez cité l'exemple d'une cour d'école. Pouvez-vous quantifier ce phénomène, ce que le Gouvernement n'a pas pu faire jusqu'à présent ? Pouvez-vous nous d...
M. Max Brisson. À l’opiniâtreté de Mme Delattre, M. Piednoir ajoute la nécessité de mettre en conformité le code de la santé publique et le code de l’éducation !
M. Fialaire a parfaitement défendu ces dispositions : j’insiste sur le fait qu’elles sont gage de cohérence lors de l’évaluation des établissements, notamment par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Hcéres.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Très bien !
Il était temps !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de ce débat choisi par nos collègues sénateurs communistes n’est pas dû au hasard, nous l’avons compris. Il trouve sa source dans la parution au Journal officiel, le 4 décembre 2020, de trois décrets modifiant le code de la sécurité intérieure au sujet de trois fich...
C’est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de la crise sanitaire, dans cet hémicycle, nous alertons le Gouvernement sur les conditions de vie et d’études de nos étudiants. Je remercie nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de...
La crise sanitaire frappe durement les établissements de l'enseignement agricole, les empêchant de se faire connaître auprès des jeunes susceptibles de s'inscrire. L'heure n'est guère, en effet, aux salons ni aux forums. Leurs recettes propres baissent et sont menacées. La situation est inquiétante pour beaucoup d'entre eux. Ces établissements ...
Il ne faut pas oublier toutefois qu'une grande partie des effectifs du ministère de l'agriculture travaille dans les établissements d'enseignement agricole. L'arrimage à ce ministère est donc justifié.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les éleveurs du Sud-Ouest affrontent une vague d’influenza aviaire hautement pathogène. Ils se trouvent une nouvelle fois confrontés à des mesures d’abattage massives et préventives. Ils avaient pourtant entrepris depuis 2017 de lourds investissements de biosécurité, au prix d’un sévère endettement de...