Questions orales de Max Brisson

Devenir des appellations d'origine

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différents labels - indication géographique protégée (IGP), appellation d'origine protégée (AOP), appellation d'origine contrôlée (AOC) - et leur devenir. Ainsi, la validité des IGP serait menacée par une décision de justice de février 2019 au sujet des huîtres de Marennes-Oléron du fait que le ...

Recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les recommandations émises en juin 2019 par son administration quant à la consommation de fromages au lait cru, notamment dans les cantines scolaires. Cette nouvelle campagne incite ainsi les Français à se méfier de ces produits ; elle pointe même un risque majeur pour les enfants âgés de moins de c...

Situation des forêts françaises et de l'office national des forêts

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des forêts françaises et de l'office national des forêts. En effet, élus et riverains s'inquiètent de plus en plus de la gestion des forêts qui ne semblent plus être privilégiées pour reconquérir le territoire, préservant faune et flore, imaginées comme pérennes et durables mais plutôt ...

Lutte contre les parasites menaçant la survie du buis

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les parasites qui menacent la survie du buis. En effet, s'il est admis aujourd'hui que la pyrale du buis peut être combattue avec une méthode de lutte biologique, cela n'est pas le cas pour le cylindocladium et le volutella, deux champignons microscopiques très virulents. Le buis es...

Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les différentes réglementations contenues dans le code forestier et dans le code de l'urbanisme relatives aux coupes et abattages d'arbres. Le code de l'urbanisme dispose, à l'article R. 421-23, que les coupes et abattages d'arbres en espaces boisés cl...

Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). L'article 260 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié les conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération interco...

Pêche du saumon dans l'Adour

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'organisation de la pêche du saumon dans l'Adour et à son embouchure. Chaque année, lors de l'ouverture de la pêche en première catégorie dans les Pyrénées-Atlantiques se jouent les mêmes scènes de tensions entre pêcheurs amateurs installés aux bords des gaves d'Oloron et pêcheurs professionnels de...

Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne. Aujourd'hui, la carte de la médecine légale ne connaît pas Bayonne et son tribunal de grande instance. En effet, l'institut médico-judiciaire le plus proche se situe à Bordeaux. Pourtant...

Fermeture du bureau de poste d'Urepel

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales suite aux annonces de fermeture du bureau de poste d'Urepel, dernier bureau de la vallée des Aldudes. Fin janvier 2019, La Poste a annoncé unilatéralement la fermeture de ce bureau. Cette décision a notamment pour conséquence d'éloigner plus encore les cit...

Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le respect des engagements pris dans le cadre du contrat de plan État-région pour le réseau routier sud de Nouvelle Aquitaine. Conçu il y a fort longtemps, le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine présente trois caractéristiqu...

Violences en milieu scolaire

M. Max Brisson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les événements inadmissibles qui se sont déroulés au lycée Édouard-Branly de Créteil ont débouché sur une libération de la parole des professeurs, au travers de la campagne #PasDeVague. « Pas de vague », depuis des années, c'est l'injonction adressée à des professeurs bâillonnés par une hiérarc...

Surveillance des plages

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le besoin de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) pour assurer la surveillance des plages. Depuis soixante ans cette année, les collectivités ont recours à ces engagés pour assurer la sécurité des plages. Celles-ci sont depuis longtemps des lieux de fort rassemblement qui ne sont pas exem...

Confusions liées à l'application de la réforme de l'orthographe

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la confusion résultant de l'application de la réforme de l'orthographe proposée en 1990 par l'Académie française et généralisée à partir de 2016. Les parents d'élèves sont nombreux à alerter les élus sur leurs difficultés quotidiennes. La mise en oeuvre de cette réforme entraîne une disparité dans l'écriture des...

Représentation proportionnelle

M. Max Brisson. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis dimanche dernier, l'Italie observe au Palais du Quirinal le président Sergio Mattarella tenter de dénouer le nœud gordien issu des urnes… Tout comme la France observait il y a soixante ans le président René Coty à l'Élysée. C'était chez nous le ...

Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation de l'Eusko, monnaie locale complémentaire en circulation au Pays basque (Pyrénées-Atlantiques), par la ville de Bayonne pour recevoir et effectuer des paiements. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire favorise l'émergence et le dynamisme des monnaies l...

Désengorgement de l'axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'importante circulation de poids lourds sur l'axe Bordeaux-Biriatou (25 000 à 35 000 véhicules par jour à hauteur de la frontière franco-espagnole dont 9 000 poids lourds) et sur la nécessité de développer les axes alternatifs, comme l...