Questions orales de Max Brisson

Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des conséquences lourdes que peut représenter le retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes concernées. Les compétences scolaires et périscolaires des communes peuvent faire l'objet d'un transfert à un établissement p...

Recours à la discrimination positive dans les universités

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Max Brisson. Ma question s'adresse bien à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des élèves avant qu'ils ne deviennent des étudiants. Estimez-vous judicieux, monsieur le ministre, que les procédures Affelnet...

Conséquences de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut-niveau des spécialités de pelote basque

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, à propos de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut-niveau de l'ensemble des spécialités de pelote basque pratiquées au niveau international. Au-delà d'un simple loisir, la discipline détient depuis 1983 le label de haut-niveau. De ...

Concours d'entrée à Sciences Po

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.) M. Max Brisson. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, Sciences Po Paris, après avoir revendiqué pendant vingt ans une politique de discrimination positive avec des succès d'ailleurs mitigés, assume dés...

Rétablissement de la « Palombe bleue »

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à propos de l'avenir réservé aux trains de nuit, et plus particulièrement du rétablissement de la liaison traditionnellement dénommée la « Palombe bleue ». Les trains de nuit sont des options de transport intéressantes, disposant d'un bilan carbone quinze fois...

Conséquences des fortes gelées matinales sur les productions agricoles

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des conséquences de la récente forte vague de gelées matinales sur les productions agricoles. Les agriculteurs français ont été confrontés à deux épisodes de gel intense survenus dans les nuits du 6 et du 7 avril 2021, considérées par Météo France comme des nuits parmi les plus froides de ces 7...

Situation des candidats au baccalauréat inscrits au centre national d'enseignement à distance

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de la situation des candidats au baccalauréat inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED). Face à la difficulté d'organiser les épreuves du baccalauréat dans le plus strict respect des conditions sanitaires, le Gouvernement a accordé le bénéfice du contrôle con...

Prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intérêt de la vaccination afin d'empêcher de nouvelles vagues d'influenza aviaire sur les élevages de canards et d'oies. Cette vaccination est essentielle afin d'assurer durablement le maintien d'une production avicole d'excellence dans les départements du sud-ouest de la France. En effet, depuis ...

Impacts du projet Hercule sur les structures d'exploitation hydro-électrique de la vallée d'Ossau

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir des sous-traitants de la société hydro-électrique du midi (SHEM) dans le cadre du projet Hercule, ainsi que sur le manque d'information relatif aux conditions de mise en concurrence des concessions hydro-électriques. Troisième force de production d'hydro-électricité française, employant 320 salariés...

Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la difficulté pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour. Au regard du développement de l'offre numérique d'hébergements voués à la location de courte durée, les modalités de collecte de la taxe de séjour ont connu de nombreuses évolu...

Mathématiques à l'école

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Max Brisson. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les résultats de l'enquête Timss (Trends in International Mathematics and Science Study) sont tombés : les élèves français de CM1 sont les derniers en mathématiques dans l'Union européenn...

Droit de préemption des espaces naturels sensibles

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le droit de préemption des espaces naturels sensibles. En effet, il semblerait que le droit de préemption prévu aux articles L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme ne soit plus applicable dans les zones de préemption créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles, sauf à ...

Réouverture du train de nuit la Palombe bleue

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la réouverture, annoncée par le Premier ministre, de la ligne de trains de nuit « la Palombe bleue » reliant Paris, Pau, Lourdes et Hendaye. Fermée en 2017 malgré un taux moyen de remplissage bien supérieur aux autres lignes de trains de nuit, elle permettai...

Situation de l'hebdomadaire Herria

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la modification des critères pour accéder à la publication des annonces légales et les conséquences pour l'hebdomadaire en langue basque Herria. Seul journal entièrement écrit en langue basque, fondé en 1944, l'hebdomadaire Herria tire aujourd'hui à 2 100 exemplaires par semaine. Sa diffusion s'étend sur tout le Pays Basq...

Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse du budget en faveur de la politique de développement rural. La crise liée au Covid-19 a souligné la nécessité d'accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, et toute baisse de budget ira à l'encontre de cette orientation. Le budget 2021-2027 de la politique...

Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision de reporter au mois de septembre l'ouverture des discothèques et établissements de nuit. Alors que sous réserve de l'application d'un strict protocole sanitaire, les entreprises du secteur de la restauration, cafés, bars et débits de boisson, les cinémas ou les salles de spectacle ...

Dégradations des statues et mémoire nationale

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Max Brisson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Refusant de faire nation, des minorités hystérisées veulent récrire l'histoire de France. On macule la statue du général de Gaulle. On appelle à déboulonner Louis XIV, Napoléon, Jules F...

Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières. Depuis le 14 mars 2020, les hôtels, cafés, restaurants sont pleinement acteurs des mesures du Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Déjà totalement fermés par arrêté depui...

Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

M. Max Brisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités qu'il entend mettre en œuvre pour assurer la compensation des communes confrontées à des dépenses supplémentaires en lien avec la scolarisation des enfants de 3 à 6 ans. Pour certaines communes confrontées à une forte croissance démographique, l'obligation de scolarisation à 3 ans induite par ...

Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui permettront aux jardins d'enfants accueillant des enfants de 3 à 6 ans de se transformer, pour les structures qui le désireront, en écoles hors contrat. En effet, les jardins d'enfants encadrés et contrôlés par le ministère des solidarités et de la santé répondent aux exigenc...