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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Max Brisson
182 questions trouvées.
Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et particulièrement les inquiétudes légitimes soulevées par les transferts de compétences touchant le tribunal de grande instance de Bayonne. Avec près de 300 avocats inscrits au barreau et une activité pl...
Désengorgement de l'axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'importante circulation de poids lourds sur l'axe Bordeaux-Biriatou (25 000 à 35 000 véhicules par jour à hauteur de la frontière franco-espagnole dont 9 000 poids lourds) et sur la nécessité de développer les axes alternatifs, comme l...
