Questions de Max Brisson

Usage des monnaies locales par les collectivités locales

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de faciliter l'usage des monnaies locales par les collectivités locales. La crise sanitaire a mis en avant le besoin de plus de proximité avec une économie plus locale, plus solidaire et plus écologique. Les monnaies locales y ont toute leur place. Leur fonctionnement est simple ...

Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act »

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la régulation des plateformes touristiques tel que le sujet sera traité dans le « Digital Services Act ». Le développement des locations de meublés de tourisme crée une offre de location complémentaire de l'offre hôtelière, ce qui peut-êt...

Mathématiques à l'école

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Max Brisson. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les résultats de l'enquête Timss (Trends in International Mathematics and Science Study) sont tombés : les élèves français de CM1 sont les derniers en mathématiques dans l'Union européenn...

Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales. Dernièrement, le Gouvernement, par la voix de la ministre de la transition écologique et du garde des sceaux, a annoncé la création de deux nouveaux délits visant à sanctionner les atteintes à l'environnement. ...

Droit de préemption des espaces naturels sensibles

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le droit de préemption des espaces naturels sensibles. En effet, il semblerait que le droit de préemption prévu aux articles L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme ne soit plus applicable dans les zones de préemption créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles, sauf à ...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibil...

Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire (UNSS). Il semblerait, en effet, qu'à compter de la rentrée 2020-2021, une directive de la Cour des comptes ait imposé à l'UNSS de traiter ces transports par le biais de l'union...

Devenir des terres agricoles

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des terres agricoles en France. En effet, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Nouvelle Aquitaine alerte de nouveau sur l'urgence d'une loi foncière afin de lutter contre l'accaparement des terres agricoles par des sociétés ou fonds de pension. Cette nouvel...

Exploitations agricoles et établissements d'abattage non agrées

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitations agricoles élevant des volailles et palmipèdes gras et en droit de détenir un établissement d'abattage non agrée (EANA) sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. Ces établissements sont au nombre d'environ 3 500. 70 % d'en...

Réouverture du train de nuit la Palombe bleue

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la réouverture, annoncée par le Premier ministre, de la ligne de trains de nuit « la Palombe bleue » reliant Paris, Pau, Lourdes et Hendaye. Fermée en 2017 malgré un taux moyen de remplissage bien supérieur aux autres lignes de trains de nuit, elle permettai...

Situation de l'hebdomadaire Herria

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la modification des critères pour accéder à la publication des annonces légales et les conséquences pour l'hebdomadaire en langue basque Herria. Seul journal entièrement écrit en langue basque, fondé en 1944, l'hebdomadaire Herria tire aujourd'hui à 2 100 exemplaires par semaine. Sa diffusion s'étend sur tout le Pays Basq...

Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse du budget en faveur de la politique de développement rural. La crise liée au Covid-19 a souligné la nécessité d'accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, et toute baisse de budget ira à l'encontre de cette orientation. Le budget 2021-2027 de la politique...

Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision de reporter au mois de septembre l'ouverture des discothèques et établissements de nuit. Alors que sous réserve de l'application d'un strict protocole sanitaire, les entreprises du secteur de la restauration, cafés, bars et débits de boisson, les cinémas ou les salles de spectacle ...

Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de reporter au mois de septembre l'ouverture des discothèques et établissements de nuit. Alors que sous réserve de l'application d'un strict protocole sanitaire, les entreprises du secteur de la restauration, cafés, bars et débits de boisson, les cinémas ou les salles de spectacle ont pu reprendr...

Évolutions des missions des centres médico-psychopédagogiques prévues en Nouvelle Aquitaine

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions des missions des centres médico-psychopédagogiques (CMPP) prévues par l'agence régionale de santé en Nouvelle Aquitaine. En effet, de nombreuses injonctions contenues dans le cahier des charges risquent de dégrader fortement la qualité du travail que réalisent les professionnels auprès des e...

Dégradations des statues et mémoire nationale

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Max Brisson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Refusant de faire nation, des minorités hystérisées veulent récrire l'histoire de France. On macule la statue du général de Gaulle. On appelle à déboulonner Louis XIV, Napoléon, Jules F...

Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales et sans lesquelles elles ne pourraient remplir leur rôle. Il est un fait : les violences conjugales ne baissent pas. ...

Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières. Depuis le 14 mars 2020, les hôtels, cafés, restaurants sont pleinement acteurs des mesures du Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Déjà totalement fermés par arrêté depui...

Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'article 84 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 20111 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il permet aux collectivités territoriales, membres d'un syndicat mixte propriétaire ou gestionnaire d'un port d'inscrire en section d'investis...

Modifications préoccupantes du métier d'accompagnateur de montagne

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les modifications préoccupantes du métier d'accompagnateur en montagne, apportées par l'arrêté du 9 mars 2020, substituant une nouvelle annexe à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1. Cette profession est considérée comme faisant partie de l'environnement spécifique sur la partie « raquette à neige » ou « montagne tropicale » ...