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Ma première question porte sur le montant de 1 200 euros, censé rehausser le niveau des petites retraites. D'abord, il s'agit en réalité non pas de 1 200 euros mais de 1 193 euros ; surtout, beaucoup de personnes ciblées par cette mesure ne toucheront pas, en réalité, une pension de ce niveau. Pouvez-vous nous préciser combien de personnes, par...
Je ne suis que la première signataire de ce texte ; nombreux sont nos collègues, issus de sept groupes politiques, qui l'ont signé après moi. L'objectif politique de cette proposition de loi constitutionnelle est simple : il s'agit de garantir que toute loi qui ferait régresser le droit à l'avortement en France serait anticonstitutionnelle. No...
J'ai déposé les amendements COM-1 et COM-2 en réponse à deux remarques qui m'ont été faites sur l'emplacement de la disposition proposée dans la Constitution et sur sa rédaction. J'admets que tous deux peuvent être améliorés ! La création d'un article 66-2 m'avait paru la plus susceptible de recueillir l'assentiment de la majorité de l'Assembl...
Nous aussi, même si nous mesurons le long chemin qui restera à parcourir après l'adoption de ce texte, nous le voterons. Que prévoyez-vous pour les allocataires qui ont un compte bancaire commun avec l'auteur des violences ? La question financière peut constituer un obstacle pour des personnes non-allocataires de la CAF ; pourront-elles avoir...
Nous espérons un consensus sur ce rapport. La crise climatique et environnementale accroît les risques, notamment de santé publique, qui pèsent sur la population. Demander cette mission d'information sur la sécurité sociale écologique avait pour but de vérifier comment notre système de sécurité sociale se prépare. Cela suppose de donner crédit...
J'entends bien que la proposition n° 29 sur la révision des critères de Maastricht n'entre pas dans le champ principal de cette mission d'information sur la sécurité sociale écologique. J'y suis favorable, tout comme le GEST, mais je vous propose de la retirer. La proposition n° 35 pose problème car elle risque de stigmatiser les très petites...
La proposition n° 51 deviendrait : « Intégrer un volet de lutte contre la précarité alimentaire dans tous les projets alimentaires territoriaux ».
Merci beaucoup. Le GEST, petit groupe également, a des problèmes d'emploi du temps similaires à ceux du CRCE.
Emilienne Poumirol a posé une question sur la formation. La proposition n° 6 répond à sa préoccupation et souhaite : « Intégrer dans les études de santé, et dans la formation continue des professionnels de santé, des enseignements sur l'impact des facteurs environnementaux et du changement climatique sur la santé ». Comment aider les plus défa...
Ces propositions portent sur les reconversions professionnelles et l'adaptation du marché du travail. Il y a un gros potentiel d'emploi dans les secteurs d'avenir. Or, sans stratégie planifiée pour identifier les personnes qui peuvent facilement se reconvertir ou ont besoin de formation, on aura un problème. Des travailleurs et travailleuses a...
Les médicaments constituent un gros poste d'émissions. Nous nous sommes demandé si nous pouvions être indépendants dans ce domaine. Selon vous, est-ce possible, au moins au niveau européen ? Quelles sont les ressources nécessaires ?
Les déplacements constituent un autre poste important d'émissions de carbone. Ne peut-on pas envisager qu'un maillage plus serré limite les déplacements et serait plus efficace qu'une réduction des émissions des transports ?
Le secteur de la santé provoque beaucoup de pollution en dehors des émissions de carbone, à travers, par exemple, les perturbateurs endocriniens. Avez-vous étudié cela ? Nous cherchons à savoir si notre système de protection social peut être plus résilient. Partagez-vous l'idée selon laquelle la mise en place de politiques générales de prévent...
Pourquoi la France n'a-t-elle pas signé le volet santé de la COP 26 ?
Une de nos propositions est en effet de favoriser l'alimentation en produits bio locaux, pour accélérer la transition agricole et limiter les effets d'une mauvaise alimentation. Cela fait partie des dispositifs que nous souhaiterions voir appliquer rapidement.
Nous réfléchissons, quant à nous, à mettre en place un moyen de conventionner et labelliser certains produits. Merci beaucoup pour votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 50.
Merci de vos deux exposés, qui ont été très complets. J'ai quatre questions. Premièrement, monsieur Nizri, vous avez indiqué au début de l'audition que 40 % des comorbidités de la covid avaient un lien avec l'alimentation. Avez-vous des données plus précises ? Qu'est-ce qui pose problème ? La valeur nutritionnelle des aliments, la présence de ...
Nous partageons l'idée qu'il existe un lien très fort entre inégalités sociales et crise climatique. Les populations les plus vulnérables sont en effet celles qui subiront le plus durement les conséquences environnementales du dérèglement. Dans le cadre de cette mission d'information, nous aurions aimé connaître votre point de vue sur les outi...
Nous savons par ailleurs que l'alimentation a une forte influence sur l'état de santé, et qu'il existe des inégalités sociales dans ce domaine. J'aurais donc aimé savoir si vous étiez favorables à des propositions telles que le chèque alimentaire ou l'allocation universelle alimentaire. Pensez-vous que la sécurité sociale pourrait participer à ...
Mesdames, Messieurs, vous représentez le département de la protection sociale et le département des entreprises au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT), basée à Genève. Je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnés aujourd'hui par le Sénat dans le cadre de notre mission d'information. Madame Valérie Schmitt, vous êtes d...