Interventions en hémicycle de Mélanie Vogel

La confidentialité serait acceptable à la double condition qu’elle réponde à un intérêt commun et que des garde-fous soient mis en place. Mais – je crois l’avoir démontré – la confidentialité ne relève pas de l’intérêt commun ; au contraire, elle risque plutôt de fragiliser notre économie. Et ce texte ne prévoit aucun garde-fou sérieux ! Que...

Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Ian Brossat. Cette discussion que nous avons sur le statut, la formation et les diplômes des juristes d'entreprise est très intéressante ; mais tout cela recouvre un autre problème ! Il est des documents dont la communication à un certain nombre d'autorités est absolument indispensa...

Cet amendement vise à garantir que cette proposition de loi ne porte pas démesurément atteinte à la protection des lanceurs d'alerte, laquelle a été consacrée en France par la loi Sapin 2 et par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, dite loi Waserman, qui transpose en droit français la directive européen...

Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Ian Brossat. Cette discussion que nous avons sur le statut, la formation et les diplômes des juristes d’entreprise est très intéressante ; mais tout cela recouvre un autre problème ! Il est des documents dont la communication à un certain nombre d’autorités est absolument indispensa...

Cet amendement vise à garantir que cette proposition de loi ne porte pas démesurément atteinte à la protection des lanceurs d’alerte, laquelle a été consacrée en France par la loi Sapin 2 et par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, dite loi Waserman, qui transpose en droit français la directive européen...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires en France s’élève aujourd’hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en Fr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires en France s’élève aujourd’hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en Fr...

Cet amendement de mon collègue Salmon vise à augmenter les moyens alloués à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget y afférent est en effet plus de dix fois inférieur à celui qui est consacré à la construction de nouvelles places de prison ; par rapport à l’année dernière, il subit une baisse de 26 millions d’euros. Certes, la loi d’ori...

Cet amendement de mon collègue Salmon vise à augmenter les moyens alloués à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget y afférent est en effet plus de dix fois inférieur à celui qui est consacré à la construction de nouvelles places de prison ; par rapport à l’année dernière, il subit une baisse de 26 millions d’euros. Certes, la loi d’ori...

Trois sur quatre ! Trois femmes détenues sur quatre souffrent de troubles psychiques, de même que deux tiers des hommes détenus. Ces chiffres choquants rappellent, une fois de plus, que les troubles psychiques sont largement surreprésentés au sein de la population carcérale. L’Observatoire international des prisons alerte même sur le fait que l...

Trois sur quatre ! Trois femmes détenues sur quatre souffrent de troubles psychiques, de même que deux tiers des hommes détenus. Ces chiffres choquants rappellent, une fois de plus, que les troubles psychiques sont largement surreprésentés au sein de la population carcérale. L’Observatoire international des prisons alerte même sur le fait que l...

Il est défendu !

Il est défendu !

En principe, une affaire de viol doit être jugée en cour d’assises, mais les cours d’assises sont débordées, faute de moyens budgétaires suffisants : il faudrait plus de seize mois rien que pour traiter toutes les affaires qui se sont accumulées. C’est pourquoi certaines victimes de viol acceptent une correctionnalisation de leur affaire, just...

En principe, une affaire de viol doit être jugée en cour d’assises, mais les cours d’assises sont débordées, faute de moyens budgétaires suffisants : il faudrait plus de seize mois rien que pour traiter toutes les affaires qui se sont accumulées. C’est pourquoi certaines victimes de viol acceptent une correctionnalisation de leur affaire, just...

Cet amendement a également pour objet d’améliorer les conditions des greffiers, non pas tellement en augmentant leur nombre, mais plutôt en revalorisant leur rémunération. S’il est vrai que la rémunération des greffiers a augmenté au 1er novembre dernier, une telle revalorisation demeure largement insuffisante. Qui plus est, elle est couplée e...

Cet amendement a également pour objet d’améliorer les conditions des greffiers, non pas tellement en augmentant leur nombre, mais plutôt en revalorisant leur rémunération. S’il est vrai que la rémunération des greffiers a augmenté au 1er novembre dernier, une telle revalorisation demeure largement insuffisante. Qui plus est, elle est couplée e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires en France s'élève aujourd'hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en Fr...

Cet amendement de mon collègue Salmon vise à augmenter les moyens alloués à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget y afférent est en effet plus de dix fois inférieur à celui qui est consacré à la construction de nouvelles places de prison ; par rapport à l'année dernière, il subit une baisse de 26 millions d'euros. Certes, la loi d'ori...

Cet amendement de mon collègue Salmon vise à augmenter les moyens alloués à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget y afférent est en effet plus de dix fois inférieur à celui qui est consacré à la construction de nouvelles places de prison ; par rapport à l'année dernière, il subit une baisse de 26 millions d'euros. Certes, la loi d'ori...