Interventions en hémicycle de Mélanie Vogel

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Hussein Bourgi et l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, qui nous donnent l’occasion, dans un moment où la France recule si souvent sur ses grands principes, de la faire grandir. Il y a dans l’histoire des nations, comme dans les...

Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s'agit d'assurer l'accès à la protection sociale des journalistes français établis à l'étranger, notamment les pigistes. Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l'étranger pour garantir notre droit à l'information. Par définition, ces journalistes ré...

Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s’agit d’assurer l’accès à la protection sociale des journalistes français établis à l’étranger, notamment les pigistes. Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l’étranger pour garantir notre droit à l’information. Par définition, ces journalistes ré...

Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s’agit d’assurer l’accès à la protection sociale des journalistes français établis à l’étranger, notamment les pigistes. Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l’étranger pour garantir notre droit à l’information. Par définition, ces journalistes ré...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des propos de Bernard Jomier sur la « tuyauterie ». C'est en effet un peu de cela qu'il est question avec cette proposition relative à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). L'une des problématiques majeures des Françaises et des Français établis hors de France est d'avoir une protection sociale....

J'entends les critiques sur le dispositif en tant que tel. Je rappelle à mon tour l'existence de l'article 40 de la Constitution, article qu'il a été proposé de supprimer ici même – en vain. Il nous faut donc faire avec. J'appelle votre attention sur le fait que le déficit de 2022 est structurel ; sans mode alternatif de financement, il se cre...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des propos de Bernard Jomier sur la « tuyauterie ». C’est en effet un peu de cela qu’il est question avec cette proposition relative à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). L’une des problématiques majeures des Françaises et des Français établis hors de France est d’avoir une protection sociale....

J’entends les critiques sur le dispositif en tant que tel. Je rappelle à mon tour l’existence de l’article 40 de la Constitution, article qu’il a été proposé de supprimer ici même – en vain. Il nous faut donc faire avec. J’appelle votre attention sur le fait que le déficit de 2022 est structurel ; sans mode alternatif de financement, il se cre...

Cet amendement vise à être gentil avec les très, très gentils… Il devrait donc vous plaire ! Le dispositif proposé est assez simple : en 2001, l’Union européenne a adopté une directive sur la protection temporaire. Celle-ci a été mise en œuvre pour la première fois l’an dernier pour faire face à l’afflux en France de réfugiés ukrainiens. Cett...

Cet amendement vise à être gentil avec les très, très gentils… Il devrait donc vous plaire ! Le dispositif proposé est assez simple : en 2001, l'Union européenne a adopté une directive sur la protection temporaire. Celle-ci a été mise en œuvre pour la première fois l'an dernier pour faire face à l'afflux en France de réfugiés ukrainiennes et u...

Le dispositif de cet amendement est assez simple. J’espère donc qu’il ne soulèvera pas les foules contre lui. Aujourd’hui, l’État met à la disposition des personnes étrangères qui résident en France et qui souhaiteraient s’y installer durablement des informations relatives à leurs droits, à leurs devoirs, etc. Dans la mesure où vous avez larg...

Je souhaite revenir sur le contenu de l’article que vous voulez supprimer par voie d’amendement. Que propose cet article ? Autoriser les demandeurs d’asile qui se trouvent déjà en France et qui viennent de pays bénéficiant d’un taux de protection très élevé – Afghanistan, Syrie… –, dont nous savons qu’ils obtiendront très certainement l’asile,...

L’amendement n° 657, qui est une réécriture de l’article 3, tend à prévoir une nouvelle vérification préalable à la délivrance de l’autorisation de travail : l’intégration de l’étranger « à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci, ainsi qu’aux principes de la République mentionnés à l’article L. 412-7. »...

Ne sachant pas exactement ce que recouvrent ces notions – vous le savez peut-être ! –, j’ai lancé une recherche Google avec la requête « valeurs et modes de vie de la société française ». Les sources sont multiples ; vous le constaterez vous-mêmes si vous vous prêtez à l’exercice. J’ai donc pris, au hasard, les résultats d’une enquête du CNRS...

Avec cet amendement portant article additionnel après l’article 4, vous proposez que l’on puisse accorder un titre de séjour sans l’accompagner nécessairement d’une autorisation de travail. Nous reculerions alors de quarante ans. Voilà quarante ans en effet qu’a été créé un titre de séjour ouvrant également droit au travail. Le découplage du ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps cet amendement et les trois suivants, qui sont tous des amendements de repli.

Mme Mélanie Vogel. L’amendement n° 389 rectifié bis a un objectif très simple, même s’il devient difficile à défendre dans le débat que nous avons depuis lundi, comme dans le débat public que nous avons sur l’immigration depuis des années : la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers, pas seulement dans les métiers en tension.

Vous connaissez l’exemple du groupe La Poste. Il a nourri le débat public à maintes reprises. Monsieur le ministre, les métiers exercés au sein du groupe La Poste font-ils partie des métiers en tension ? Par le biais d’un système opaque de sous-traitants, ce groupe emploie des centaines de travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de...

Oui, une telle précarité existe bien au sein de La Poste. Nous recevons tous quotidiennement du courrier et sommes tous attachés à ce service. Il ne s’agit pas de métiers en tension. Comment pouvez-vous accepter que ces travailleuses et travailleurs demeurent précarisés, sans protection sociale, sans droit à la santé, sans droit à la retraite,...