Interventions de Mélanie Vogel

La confidentialité serait acceptable à la double condition qu'elle réponde à un intérêt commun et que des garde-fous soient mis en place. Mais – je crois l'avoir démontré – la confidentialité ne relève pas de l'intérêt commun ; au contraire, elle risque plutôt de fragiliser notre économie. Et ce texte ne prévoit aucun garde-fou sérieux ! Que...

 « Cela revient à créer ce que l’on appelle le “coffre-fort juridique” » : c’est ce que déclarait Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, en s’opposant devant le Sénat à l’idée de soumettre les travaux des juristes d’entreprise à la confidentialité.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a précisément le même objectif : il s’agit, comme en 2015, de rendre confidentiels les documents rédigés par les juristes employés par une entreprise. Chaque présentation, note ou rapport serait potentiellement placé s...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a précisément le même objectif : il s’agit, comme en 2015, de rendre confidentiels les documents rédigés par les juristes employés par une entreprise. Chaque présentation, note ou rapport serait potentiellement placé s...

Mme Mélanie Vogel. Je m’interroge sur l’utilité même d’une telle confidentialité : si vous avez besoin d’un coffre-fort, c’est que vous avez quelque chose à cacher…

La confidentialité serait acceptable à la double condition qu’elle réponde à un intérêt commun et que des garde-fous soient mis en place. Mais – je crois l’avoir démontré – la confidentialité ne relève pas de l’intérêt commun ; au contraire, elle risque plutôt de fragiliser notre économie. Et ce texte ne prévoit aucun garde-fou sérieux ! Que...

Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Ian Brossat. Cette discussion que nous avons sur le statut, la formation et les diplômes des juristes d'entreprise est très intéressante ; mais tout cela recouvre un autre problème ! Il est des documents dont la communication à un certain nombre d'autorités est absolument indispensa...

Cet amendement vise à garantir que cette proposition de loi ne porte pas démesurément atteinte à la protection des lanceurs d'alerte, laquelle a été consacrée en France par la loi Sapin 2 et par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, dite loi Waserman, qui transpose en droit français la directive européen...

Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Ian Brossat. Cette discussion que nous avons sur le statut, la formation et les diplômes des juristes d’entreprise est très intéressante ; mais tout cela recouvre un autre problème ! Il est des documents dont la communication à un certain nombre d’autorités est absolument indispensa...

Cet amendement vise à garantir que cette proposition de loi ne porte pas démesurément atteinte à la protection des lanceurs d’alerte, laquelle a été consacrée en France par la loi Sapin 2 et par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, dite loi Waserman, qui transpose en droit français la directive européen...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, vous avez essuyé lundi dernier un échec cuisant. Cet échec politique, mais surtout moral, est celui d’une stratégie folle, celle d’un Gouvernement qui a rêvé d’associer quelques miettes d’humanité aux idées rances, aux fantasmes morbides, aux obsessi...

Mme Mélanie Vogel. … de toutes celles et de tous ceux qui ont fait de la haine des étrangers la valeur cardinale de leur projet politique, ainsi que leur seul et unique fonds de commerce électoral.

Aussi, depuis lundi dernier, vous pleurnichez et accusez la Terre entière. Une alliance contre-nature se serait formée contre vous : vous l’avez d’ores et déjà dit trois fois, nous avons compris ! Toutefois, c’est exactement le contraire qui s’est passé. C’est vous qui avez un jour imaginé, dans le confusionnisme total qui vous caractérise, qu...

Conduire toujours davantage la France au bord du gouffre au point de l’y jeter, par une communication indigne ou une compromission avec celles et ceux qui abîment chaque jour la République, ou bien opérer un retour vers la raison et la responsabilité et suivre le cap de la dignité et du respect des valeurs républicaines ? Retirez ce texte : il...

Mme Mélanie Vogel. … c’est-à-dire ni une menace, ni un problème, mais un phénomène humain !

Arrêtez !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires en France s’élève aujourd’hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en Fr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires en France s’élève aujourd’hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en Fr...

Cet amendement de mon collègue Salmon vise à augmenter les moyens alloués à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget y afférent est en effet plus de dix fois inférieur à celui qui est consacré à la construction de nouvelles places de prison ; par rapport à l’année dernière, il subit une baisse de 26 millions d’euros. Certes, la loi d’ori...

Cet amendement de mon collègue Salmon vise à augmenter les moyens alloués à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget y afférent est en effet plus de dix fois inférieur à celui qui est consacré à la construction de nouvelles places de prison ; par rapport à l’année dernière, il subit une baisse de 26 millions d’euros. Certes, la loi d’ori...