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Cet amendement a également pour objet d'améliorer les conditions des greffiers, non pas tellement en augmentant leur nombre, mais plutôt en revalorisant leur rémunération. S'il est vrai que la rémunération des greffiers a augmenté au 1er novembre dernier, une telle revalorisation demeure largement insuffisante. Qui plus est, elle est couplée e...
Autant je peux entendre les arguments de Mme la ministre, qui est en désaccord avec nos chiffres et, donc, en désaccord avec notre analyse et les solutions à apporter au problème, autant l’argumentaire du rapporteur spécial, qui consiste à dire que la commission est défavorable à notre amendement parce qu’elle n’est pas certaine que l’argent se...
S’il est vrai que les subventions versées aux associations le sont trop tardivement, le problème est, non pas l’existence de ces aides, mais la carence des procédures de versement de celles-ci. L’argumentaire de la commission n’est, me semble-t-il, pas pertinent.
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’index de l’égalité professionnelle. Ce dernier pose trois problèmes. Tout d’abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se v...
Autant je peux entendre les arguments de Mme la ministre, qui est en désaccord avec nos chiffres et, donc, en désaccord avec notre analyse et les solutions à apporter au problème, autant l'argumentaire du rapporteur spécial, qui consiste à dire que la commission est défavorable à notre amendement parce qu'elle n'est pas certaine que l'argent se...
S'il est vrai que les subventions versées aux associations le sont trop tardivement, le problème est, non pas l'existence de ces aides, mais la carence des procédures de versement de celles-ci. L'argumentaire de la commission n'est, me semble-t-il, pas pertinent.
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'index de l'égalité professionnelle. Ce dernier pose trois problèmes. Tout d'abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se v...
Le budget de la mission « Sécurités », que nous examinons ce soir, est peu satisfaisant, d'après notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, parce qu'il ne permet pas d'engager les changements structurants, dont nous aurions pourtant si urgemment besoin. Certes les crédits finançant la sécurité routière, la sécurité civile, la gendarm...
En Allemagne, il y a eu un mort en dix ans pour refus d'obtempérer contre un par mois en France depuis deux ans. Notre police tue, par tir, 377 % de plus qu'au Royaume-Uni. On peut dire ce que l'on veut, mais il faut régler ce problème, et cela doit passer par davantage de formation et par la mise en place d'une nouvelle doctrine de maintien d...
Cet amendement a pour objet d'augmenter les budgets dédiés à Pharos, qui permet de signaler les contenus en ligne à caractère terroriste, pédopornographique ou encore les discours incitant à la haine. Les signalements ont augmenté de près de 30 % entre 2014 et 2022. Après les attaques terroristes du 7 octobre dernier, plus de 1 000 signalement...
Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° II-110, qui me paraît bien meilleur, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Hussein Bourgi et l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, qui nous donnent l’occasion, dans un moment où la France recule si souvent sur ses grands principes, de la faire grandir. Il y a dans l’histoire des nations, comme dans les...
Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s'agit d'assurer l'accès à la protection sociale des journalistes français établis à l'étranger, notamment les pigistes. Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l'étranger pour garantir notre droit à l'information. Par définition, ces journalistes ré...
Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s’agit d’assurer l’accès à la protection sociale des journalistes français établis à l’étranger, notamment les pigistes. Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l’étranger pour garantir notre droit à l’information. Par définition, ces journalistes ré...
Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s’agit d’assurer l’accès à la protection sociale des journalistes français établis à l’étranger, notamment les pigistes. Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l’étranger pour garantir notre droit à l’information. Par définition, ces journalistes ré...
Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des propos de Bernard Jomier sur la « tuyauterie ». C'est en effet un peu de cela qu'il est question avec cette proposition relative à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). L'une des problématiques majeures des Françaises et des Français établis hors de France est d'avoir une protection sociale....
J'entends les critiques sur le dispositif en tant que tel. Je rappelle à mon tour l'existence de l'article 40 de la Constitution, article qu'il a été proposé de supprimer ici même – en vain. Il nous faut donc faire avec. J'appelle votre attention sur le fait que le déficit de 2022 est structurel ; sans mode alternatif de financement, il se cre...
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des propos de Bernard Jomier sur la « tuyauterie ». C’est en effet un peu de cela qu’il est question avec cette proposition relative à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). L’une des problématiques majeures des Françaises et des Français établis hors de France est d’avoir une protection sociale....
J’entends les critiques sur le dispositif en tant que tel. Je rappelle à mon tour l’existence de l’article 40 de la Constitution, article qu’il a été proposé de supprimer ici même – en vain. Il nous faut donc faire avec. J’appelle votre attention sur le fait que le déficit de 2022 est structurel ; sans mode alternatif de financement, il se cre...