Questions écrites de Mélanie Vogel

Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

Mme Mélanie Vogel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bon fonctionnement de la « cellule tolérance zéro » mise en place en novembre 2020 au sein du ministère, une cellule d'écoute unique dont la création a été rendue obligatoire en vertu de la loi n° 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Lors de la création de cette cellule d'éc...

Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le traitement inéquitable subi par les Françaises et les Français ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle à l'étranger dans le calcul de leur salaire annuel moyen (SAM), qui détermine le montant de leur retraite. En effet, le SAM est aujourd'hui calculé, pour les personn...

Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger

Mme Mélanie Vogel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les Français en situation de handicap établis à l'étranger lors de leur retour en France. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, permet non seulement ...

Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada

Mme Mélanie Vogel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les modalités de vote prévues pour les élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada, suite à la décision n° 453475 du Conseil d'État publi...