Questions de Mélanie Vogel

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) Mme Mélanie Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le ministre, dans une démocratie parlementaire normale, aujourd'hui serait la journée de l'apaisement. Apr...

Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

Mme Mélanie Vogel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bon fonctionnement de la « cellule tolérance zéro » mise en place en novembre 2020 au sein du ministère, une cellule d'écoute unique dont la création a été rendue obligatoire en vertu de la loi n° 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Lors de la création de cette cellule d'éc...

Harcèlement scolaire et discriminations à l'école

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.) Mme Mélanie Vogel. Il avait seulement 13 ans et toute la vie devant lui. Pourtant, le 7 janvier dernier, Lucas s'est donné la mort. Pourquoi, en 2023 en France, un gamin homosexuel en arrive-t-il ...

TVA pour la filière équine

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme Olivia Grégoire. La filière équine représente plus de 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 20 000 entreprises et 66 000 emplois directs. Présente dans 91 % des cantons, elle irrigue notr...

Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le traitement inéquitable subi par les Françaises et les Français ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle à l'étranger dans le calcul de leur salaire annuel moyen (SAM), qui détermine le montant de leur retraite. En effet, le SAM est aujourd'hui calculé, pour les personn...

Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Mme Mélanie Vogel attire l'attention de Mme la Première ministre sur la nécessaire transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) adoptée à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022. Alors que le Président de la République déclarait le 25 novembre 2022 qu'il fallait ...

Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger

Mme Mélanie Vogel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les Français en situation de handicap établis à l'étranger lors de leur retour en France. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, permet non seulement ...

Variole du singe

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Mélanie Vogel. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, ma question porte, vous vous en doutez, sur la gestion de l'épidémie de variole simienne. Je sais que le Gouvernement s'est déjà fait cuisiner hier à l'Assemblée n...

Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada

Mme Mélanie Vogel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les modalités de vote prévues pour les élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada, suite à la décision n° 453475 du Conseil d'État publi...

Faible augmentation des salaires par rapport à l'inflation

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Mélanie Vogel. Selon les derniers chiffres qui ont été publiés, la progression des salaires en France sera cette année plus faible que l'inflation. Pour le dire simplement, les Françaises et les Français – ou du moins 99 % d'entre eu...

Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

Mme Mélanie Vogel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les problèmes d'application par les consulats de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Celle-ci fut une victoire historique dans la lutte pour l'égalité de droits entre toutes les...

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Mélanie Vogel. Madame la ministre, demain, nous serons le 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes. Lundi dernier, nous avons été près de 300 femmes actives en politique – certaines s...