Interventions en hémicycle de Michaël WEBER

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’examiner la proposition de loi visant à préserver des sols vivants, déposée par notre collègue Nicole Bonnefoy et l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Notre collègue vient de nous exprimer les convictions qui l’ont conduite...

Les scientifiques nous l’ont démontré de façon probante : nous avons une fenêtre d’opportunité pour protéger les sols. La Commission européenne l’a d’ailleurs bien compris. Ne restons pas en retrait sur ce sujet. Abandonner le débat aux institutions européennes reviendrait à se dessaisir de ce sujet primordial. Les gestionnaires forestiers que...

Compte tenu de la position globale de la commission sur le texte, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, je voudrais tout de même souligner que cet amendement vise à enrichir l’article 2 d’éléments relatifs aux services écosystémiques, ce qui me semble très important. Le ZAN a pour objet de préserver les sols no...

Par cohérence avec sa volonté de ne pas transposer par avance des dispositions que le droit de l’Union européenne n’a pas encore édictées, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Là encore, je suis favorable à cet amendement à titre personnel, parce que nos auditions ont montré tout l’intérêt du dispositif proposé, notamment...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’y suis favorable : ces dispositions répondent directement à la crise agricole que nous connaissons et aux besoins de transition de notre modèle.

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, la commission est défavorable à cet amendement. Pourtant, la réalisation d’un diagnostic au moment d’une cession est souhaitée par la plupart des personnes que nous avons auditionnées. J’ajoute qu’il existe déjà d’autres diagnostics lors d’une cession, en particulier en vue de la construction d’un bâtim...

Dans le même esprit, il s'agit de renforcer la commission d'éthique et de déontologie voulue par la commission. Compte tenu des enjeux forts de déontologie qui s'imposent à la nouvelle autorité, il est nécessaire que le contrôle de déontologie soit exercé par un organe collégial externe. C'est le cas aujourd'hui à l'IRSN. Cette disposition est...

Dans le même esprit, il s’agit de renforcer la commission d’éthique et de déontologie voulue par la commission. Compte tenu des enjeux forts de déontologie qui s’imposent à la nouvelle autorité, il est nécessaire que le contrôle de déontologie soit exercé par un organe collégial externe. C’est le cas aujourd’hui à l’IRSN. Cette disposition est...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l’occasion d’évoquer la place des départements. À cet égard, cet amendement vise à inclure les représentants de ces derniers, qui sont les chefs de file en matière de prévention de la perte d’autonomie, dans la définition des objectifs de financement public pour assurer le bien-vieillir. Les départements ét...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'évoquer la place des départements. À cet égard, cet amendement vise à inclure les représentants de ces derniers, qui sont les chefs de file en matière de prévention de la perte d'autonomie, dans la définition des objectifs de financement public pour assurer le bien-vieillir. Les départements ét...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'évoquer la place des départements. À cet égard, cet amendement vise à inclure les représentants de ces derniers, qui sont les chefs de file en matière de prévention de la perte d'autonomie, dans la définition des objectifs de financement public pour assurer le bien-vieillir. Les départements ét...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Plus que sur le loup, le débat du jour porte sur le pastoralisme – je tiens à ce titre à saluer le fait que, depuis le début du mois de décembre, la transhumance, qui lui est liée, est classée par l'Unesco au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Néanmoins, je refuse la rhétorique simpliste qui fait du loup le seul ennemi du pastoralis...

Plus que sur le loup, le débat du jour porte sur le pastoralisme – je tiens à ce titre à saluer le fait que, depuis le début du mois de décembre, la transhumance, qui lui est liée, est classée par l’Unesco au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Néanmoins, je refuse la rhétorique simpliste qui fait du loup le seul ennemi du pastoralis...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu’il s’agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d’une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu’il s’agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d’une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu’il s’agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d’une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l'augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons alle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l'augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons alle...