Interventions en hémicycle de Michaël WEBER

Cet amendement a également trait à l’alinéa 12 de l’article 10, qui détermine le montant des astreintes journalières pouvant être appliquées jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure et qui tend à doubler le montant maximal applicable, en le faisant passer de 1 500 euros à 3 000 euros. Nous rappelons que la loi vise, à ce stade, les entrep...

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l'Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l'Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l’Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l’Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion de dire ce matin à plusieurs reprises que vous consacriez au Cerema des moyens supplémentaires, notamment en ETP. Nous le reconnaissons bien volontiers. Néanmoins, la demande de nos collectivités en ingénierie est de plus en plus importante en matière d’environnement, de transport, d’adaptation au ...

J’estime qu’il convient de remettre en question l’image quelque peu rétrograde que l’on peut avoir de l’IGN et de ses célèbres cartes, afin de reconnaître et de soutenir la capacité d’innovation et d’expérimentation de cet opérateur. J’abonde donc dans le sens de mes collègues Marie-Claude Varaillas et Ronan Dantec. Par cet amendement, je vous...

Pour abonder dans le sens d’Olivier Jacquin, je tiens à dire que les élus de notre territoire sont attachés à ces deux amendements. Tout d’abord, nous parlons bien là d’une liaison nord-sud, et pas seulement d’une ligne reliant Metz, Nancy, Dijon et Lyon, sans oublier Luxembourg, en amont, et Bruxelles. Cette liaison, nous en avons absolument ...

Nous souhaitons en quelque sorte faire écho à l’annonce de l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2030 en France. Les stations de ski font face à des difficultés liées à la transition énergétique et écologique. D’ici à 2030, jusqu’à 50 % de la couverture neigeuse sera produite artificiellement. Il est donc urgent de prévoir des moyens s...

Tout a été dit au sujet de cet amendement, qui reprend le dispositif voté à l’Assemblée nationale.

Je suis d’accord avec ce que vient de dire mon collègue. Rejeter cet amendement, ce serait méconnaître la contribution des mineurs à notre économie. Compte tenu de leur situation, liée à la sociologie et aux difficultés qu’ils rencontrent, je ne peux que regretter votre avis défavorable, madame la ministre. Mon territoire est également concern...

J’entends l’argument du ministre Béchu. En effet, j’ai participé à la présentation de la stratégie nationale biodiversité, il y a quelques jours, et j’ai pris note des moyens qui ont été mis en place pour l’OFB. Je retire donc cet amendement.

Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous étions tous les deux en Nouvelle-Aquitaine, vous à Bordeaux, pour assister à la COP régionale, tandis que je participais au congrès national des conservatoires d’espaces naturels (CEN). Cela fait quelque temps que des moyens supplémentaires sont accordés aux parcs nationaux, ainsi qu’à d’autres gest...

Non, madame la présidente : je vais le retirer, car je n’ai nullement l’intention d’irriter encore davantage M. le ministre, même si je saurais me rappeler à son bon souvenir dans l’hypothèse où l’engagement qu’il vient de prendre ne serait pas honoré.

Pour abonder dans le sens d'Olivier Jacquin, je tiens à dire que les élus de notre territoire sont attachés à ces deux amendements. Tout d'abord, nous parlons bien là d'une liaison nord-sud, et pas seulement d'une ligne reliant Metz, Nancy, Dijon et Lyon, sans oublier Luxembourg, en amont, et Bruxelles. Cette liaison, nous en avons absolument ...

Le présent amendement a pour objet la création d’une garantie de l’État, à hauteur de 75 %, pour le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m). Il s’agit de permettre à des publics en situation de précarité sociale, qui n’offrent pas les garanties suffisantes aux institutions financières et bancaires, d’accéder au PTZ-m. En l’état actuel du dispositif,...

Oui, monsieur le président.