Interventions de Michaël WEBER

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions européennes en matière de transition écologique vont globalement dans le bon sens, mais elles suscitent quelques observations et interrogations. Tout d’abord, dans un contexte de crise climatique, il est vraisemblable que la batterie électrique sera amenée à jou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions européennes en matière de transition écologique vont globalement dans le bon sens, mais elles suscitent quelques observations et interrogations. Tout d’abord, dans un contexte de crise climatique, il est vraisemblable que la batterie électrique sera amenée à jou...

L’article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et à leurs déchets. Il prévoit ainsi que tout opérateur économique dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 40 millions d’euros et qui effectue une première mise sur le marché est tenu de respecter les obligations ...

L’article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et à leurs déchets. Il prévoit ainsi que tout opérateur économique dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 40 millions d’euros et qui effectue une première mise sur le marché est tenu de respecter les obligations ...

Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité, résultant d’une mise en demeure de l’autorité compétente, intervienne dans un délai maximum d’un an. Selon la version actuelle du texte, ce délai est librement fixé par l’autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit, en ef...

Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité, résultant d’une mise en demeure de l’autorité compétente, intervienne dans un délai maximum d’un an. Selon la version actuelle du texte, ce délai est librement fixé par l’autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit, en ef...

Cet amendement a également trait à l’alinéa 12 de l’article 10, qui détermine le montant des astreintes journalières pouvant être appliquées jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure et qui tend à doubler le montant maximal applicable, en le faisant passer de 1 500 euros à 3 000 euros. Nous rappelons que la loi vise, à ce stade, les entrep...

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l'Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l'Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Cet amendement a également trait à l’alinéa 12 de l’article 10, qui détermine le montant des astreintes journalières pouvant être appliquées jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure et qui tend à doubler le montant maximal applicable, en le faisant passer de 1 500 euros à 3 000 euros. Nous rappelons que la loi vise, à ce stade, les entrep...

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l'Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l'Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l’Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l’Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je le reconnais, l'aspect dogmatique peut influencer nos positions respectives sur des sujets tels que les OGM et le glyphosate. Cela soulève l'importance d'une évolution mutuelle, mais ce serait un débat nécessitant bien plus de temps que celui que nous avons aujourd'hui.

C'est en effet tout un art que celui du compromis, et malheureusement, nous n'en sommes pas encore là. Revenons au pacte vert pour l'Europe et à la stratégie « De la ferme à la table » pour une alimentation plus saine et durable. Vous avez mentionné des revers tels que l'abandon du règlement sur l'utilisation durable des pesticides et une moin...

Depuis 2016, année du vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, j'ai l'honneur de présider la fédération des parcs naturels régionaux (PNR) de France. Les PRN, qui représentent 17 % du territoire français, sont engagés pour la préservation des patrimoines naturels et culturels. Monsieur le ministre, dans le cadre de cette mission,...

Depuis 2016, année du vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, j’ai l’honneur de présider la fédération des parcs naturels régionaux (PNR) de France. Les PNR, qui représentent 17 % du territoire français, sont engagés pour la préservation des patrimoines naturels et culturels. Monsieur le ministre, dans le cadre de cette mission,...