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Les interventions de Michel Amiel sur ce dossier
60 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 481 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 480 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I.- La métropole est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu’il exerce. « La...
16/12/2014 — Amendement N° 479 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 3 de la section 2 du chaptire VIII du titre I er du livre II de la cinquième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5218-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 5218-7-… I. - La métropole bénéfici...
16/12/2014 — Amendement N° 477 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-5. - Le siège des conseils de territoire est fixé : « - à Marseille pour le conseil de territoire Marseille Provence ; « - à Aix-en-Provence pour le conseil du Pays d’A...
16/12/2014 — Amendement N° 476 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 475 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 273-1 du code électoral, il est inséré un article L. 273-... ainsi rédigé : « Art. L. 273 - ... - Les délégués des communes siégeant au conseil de la métropole et aux conseils de territoires sont élus en même temps que les membres du conseil municipal. «...
16/12/2014 — Amendement N° 474 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 473 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « À l’exception des communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre la rédaction du V...
16/12/2014 — Amendement N° 472 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où les rè...
16/12/2014 — Amendement N° 471 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 470 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 469 au texte N° 20142015-175 - Article 23 A (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-2 – I. – La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des conseils de territoire et des communes membres, les compétences suivantes : « 1° En matière d’aménagement de l’espace métr...
16/12/2014 — Amendement N° 468 au texte N° 20142015-175 - Article 23 A (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-2. - I. - La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale et des communes membres, les compétences suivantes : « 1° En matière...
16/12/2014 — Amendement N° 467 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 466 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/12/2014 — Amendement N° COM-423 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Joissains, M. Amiel, Mme Ghali
Insérer un Chapitre VIII du Titre Ier du Livre II de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales : « Chapitre VIII : Métropole d’Aix-Marseille-Provence et Métropole du Grand Paris » « Il est créé à compter du 1 er janvier 2016 deux établissement avec statut particulier pour la métropole du Grand Paris et pour la métro...
08/12/2014 — Amendement N° COM-272 au texte N° 20132014-636 - Article 23 (Rejeté)
M. Amiel
Alinéa 11 Après les mots : tout ou partie des services départementaux correspondants insérer les mots : ou organismes assumant ces compétences ; Alinéa 11 Remplacer les mots : ces services ou parties de service par les mots : ces services, parties de service ou organismes ; Alinéa 12 Remplacer les mots : services ou parties...
08/12/2014 — Amendement N° COM-271 au texte N° 20132014-636 - Article 4 (Adopté)
M. Amiel
Après l'Alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par délibérations concordantes de leurs organes délibérants et de leur schéma de développment des destinations touristiques respectifs, plusieurs régions et départements, communes ou groupements issus de régions différentes peuvent prévoir la fusion de leurs organismes locaux de tourismes pou...
08/12/2014 — Amendement N° COM-270 au texte N° 20132014-636 - Article 4 (Satisfait)
M. Amiel
Alinéa 1, supprimer cet alinéa. Alinéa 2, supprimer cet alinéa. Alinéa 6, supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Chapitre IV du présent projet de loi dispose que les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions et que, si la clarification des compétences...
