Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Irrecevable)
Désignation d'un rapporteur pour avis
Avis de la Commission : Irrecevabilité article 45
Déposé le 25 mai 2020 par : MM. Amiel, Guerriau, Wattebled, Decool, Chasseing, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue.
Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français
Avant le titre 1er
Avantle titre Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 371 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 371. – Parents et enfants se doivent mutuellement le respect. »
Exposé Sommaire :
La notion de parentalité moderne s’inscrit dans la réciprocité. Dès lors, une évolution de l’article 371 du code civil semble nécessaire. Il ne s’agit pas d’opposer droits des adultes et droits des enfants, mais de consacrer le droit au respect mutuel entre parents et enfants. « Garantir les droits des enfants, c’est garantir leur droit à une autorité qui les protège » Jean-Pierre Rosenczveig.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.