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Amendement N° COM-1 rectifié (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation d'un rapporteur pour avis
( amendement identique : )
Déposé le 19 mai 2020 par : MM. Amiel, Guerriau, Wattebled, Decool, Chasseing, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue.
Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français
Avant le titre 1er
Avantle TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Rédiger ainsi l’article 371 du code civil :
« Parents et enfants se doivent mutuellement le respect. »
Exposé Sommaire :
La notion de parentalité moderne s’inscrit dans la réciprocité. Dès lors, une évolution de l’article 371 du code civil semble nécessaire. Il ne s’agit pas d’opposer droits des adultes et droits des enfants, mais de consacrer le droit au respect mutuel entre parents et enfants. « Garantir les droits des enfants, c’est garantir leur droit à une autorité qui les protège » Jean-Pierre Rosenczveig.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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