Interventions en commissions de Michel Amiel

Vous disiez, monsieur le secrétaire d'État, que les lois de bioéthique servaient à accompagner sur le plan éthique les progrès de la science médicale, notamment biologiques, technologiques, thérapeutiques. Or la PMA n'est pas liée à une telle idée de progrès, même s'il y a des avancées en matière de recherche sur l'implantation de l'embryon. N'...

Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi relatif à la bioéthique en recevant MM. Guillaume Drago et Geoffroy de Vries de l'Institut Famille et République à la demande de notre collègue rapporteur Mme Muriel Jourda. Ils sont accompagnés de M. Jean Dupont-Cariot. - Présidence de M. Alain Milon, président - 

Je suis médecin. J'ai bien suivi votre raisonnement sur la liberté de pensée, la liberté de conscience et l'objection de conscience. Sans opposer les juristes aux médecins, je suis un peu surpris que vous mettiez sur le même plan l'objection de conscience pour les médecins et les officiers d'état civil. Je précise que je ne suis pas favorable à...

Je veux aussi, comme Mme Jourda, vous demander en quoi cette loi est dérogatoire au droit commun de la filiation ?

Ce n'est pas une question d'importance. En tant que maire, je vois mal comment je pourrais refuser d'inscrire à l'état civil un enfant pour des raisons éthiques, même si je les partage, bien que pour d'autres motifs !

Mais l'enfant existe !

Dès lors, que préconisez-vous ? Faudra-t-il envoyer les demandeurs chez le maire de la ville voisine ?

Le troisième point pose en effet problème. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 30.

Sur ce sujet, il me semble qu'en droit, à l'heure actuelle, les tests sont possibles pour les couples lorsqu'il y a déjà un enfant né atteint de la maladie. Cela signifie qu'il faut d'abord avoir un enfant gravement malade pour pouvoir vérifier que les suivants ne le soient pas. C'est tout de même un vrai problème. On voit bien que vous avez ra...

Dispose-t-on d'une évaluation des salles de consommation à moindre risque ? Le plan de mobilisation contre les addictions 2018-2022 contient-il des mesures relatives à l'addiction aux jeux ? C'est probablement l'une des plus dures, qui provoque d'assez nombreux suicides chaque année. Alors que la Française des jeux est en voie de privatisation...

Je rejoins également la rapporteure sur le programme 183 : son objectif est de soigner les gens en grande détresse sanitaire et dont la dégradation de l'état de santé pourrait générer des dégâts importants en termes de santé publique. Les dépenses de ce programme sont passées, grosso modo, de 500 à près de 900 millions d'euros. Les abus existen...

Je ne partage pas l'avis de Mme Cohen sur le numéro de claquettes. J'ai plutôt vu un numéro de funambulisme. En revanche, je partage son avis sur le fait que l'on se gargarise sur la transparence en matière de médicaments, et, au-delà des clivages politiques, je voterai cet amendement.

Je suis très favorable à cet amendement, mais pourquoi est-il recevable alors que ceux relatifs à la permanence des soins ambulatoires ont été déclarés irrecevables ? Ils relèvent pourtant de la même philosophie.

Une sorte de caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) bis...

Je n'ai pas voté la motion de renvoi en commission. Si vous vouliez vraiment stopper la discussion du texte, il fallait voter la motion portant exception d'irrecevabilité du groupe communiste ! Quant aux fuites dans la presse, force est de constater qu'il y en a chaque semaine dans Le Canard enchaîné, et je doute qu'elles viennent de la ministr...

Les neurosciences sont l'un des domaines les plus féconds de la science actuelle. Elles permettent de porter un regard renouvelé sur un certain nombre de problèmes éthiques et juridiques, notamment ceux liés à une meilleure compréhension des comportements de l'adolescent, en particulier de l'adolescent délinquant. Leurs progrès ont permis de mi...

De fait, les noyaux impliqués dans la maladie de Parkinson sont liés au système dopaminergique et les traitements actuels contre cette maladie, qui reposent essentiellement sur la lévodopa, génèrent des effets secondaires tels que des levées d'inhibition dans le domaine du jeu et du sexe. On voit donc bien que le fonctionnement du système de la...

L'aspect de droit comparé est tout à fait intéressant. Il y a de fortes différences d'un pays à l'autre, y compris entre des pays pourtant très proches. Je l'ai indiqué : l'âge du discernement est 10 ans en Angleterre, 14 ans en Allemagne et 18 ans en Belgique ; en France, il n'est pas déterminé par la loi. La définition législative de ce seuil...

L'articulation entre discernement et responsabilité est complexe. L'enfant peut être conscient qu'il fait mal et le faire quand même. Avec la réforme envisagée de la justice des mineurs, il est question de fixer l'âge de la responsabilité pénale à treize ans. Ce serait une présomption simple, le juge des enfants ayant le pouvoir d'abaisser ce s...

La convention européenne des droits de l'homme considère qu'il y a un droit à connaître ses origines, mais reste floue sur la détermination précise de l'âge auquel on acquiert ce droit. Le sujet est ouvert.