Interventions en commissions de Michel Amiel

Cela me conviendrait !

Évitons de parler de déclassement et de surclassement. On ne connait pas encore les services qui seront présents dans les hôpitaux de proximité, qui doivent constituer des postes avancés au plus près des besoins de santé des citoyens.

Le sous-amendement n° 24 à l'amendement n°1 rectifié bis de Philippe Dallier, qui reprend le texte de l'Assemblée nationale, vise à supprimer l'assouplissement des modalités de résiliation des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne la lettre recommandée. J'émets un avis défavorable.

Je précise qu'il eût été utile que les articles 2 et 3 soient modifiés de la même manière. Le sous-amendement n° 26 concerne l'ouverture du droit de résiliation au seul employeur y compris en cas de contrat à adhésion facultative. Sagesse.

Le texte prévoit qu'il appartient au seul employeur de pouvoir résilier un contrat collectif à tout moment, dès lors que le salarié assuré doit souscrire obligatoirement au contrat. Le contrat est obligatoire pour l'employé, mais seul l'employeur a le droit de le résilier. Les contrats de surcomplémentaire, par exemple, sont des contrats collec...

Un mot d'abord pour expliquer ma position, car il peut paraître singulier que je défende, en étant rapporteur, des amendements sur un texte qui a été vidé de sa substance par notre commission le 10 avril dernier. Si je dépose des amendements de rétablissement des articles supprimés, en mon nom personnel, c'est parce que je crois que ce texte, c...

Dogmatisme, ce n'est pas forcément un terme péjoratif. Je n'ai en tout cas voulu donner de leçons à personne et prie ceux que j'aurais offensés de bien vouloir m'excuser. Sur le fond, je n'ai jamais caché ma position sur ce texte, qui ne souffrait guère de compromis. Je comprends que les assurances privées et les mutuelles montent au créneau ;...

Monsieur Savary, je comprends bien la logique de votre groupe, qui veut que vous souteniez plutôt les amendements de M. Dallier. Je ne demande certes pas que l'on érige une statue à mon effigie, mais plaiderai à nouveau pour mes amendements en redisant ma conviction que ce texte est bon pour les assurés. Je précise en outre que la proposition d...

Ne polémiquons pas : avis favorable, dès lors, à l'amendement n° 1 de M. Dallier.

J'aurais préféré une solution transpartisane. Les amendements de M. Dallier diffèrent très peu des miens, lesquels présentent en plus quelques améliorations formelles au texte. Je ne demande aucune reconnaissance, mais rejeter ceux-ci pour faire voter ceux-là est étrange.

Avis défavorable au sous-amendement n° 8, qui étend le droit de résiliation infra-annuelle aux contrats de prévoyance.

Vous le savez, nous devons traiter de la même manière les institutions de prévoyance, les assurances privées et les mutuelles. Il serait logique que nous émettions sur les amendements identiques n° 15 rectifié et 21, de même que sur l'amendement n° 2 et le sous-amendement n° 9 les mêmes avis qu'à l'article précédent.

La commission a adopté cet article visant à proscrire les remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins à l'initiative de notre collègue Daniel Chasseing. Je vous propose un avis de sagesse sur les amendements identiques n° 5 rectifié, 11 et 18, qui le supprime.

Non, il s'agit là du sujet sur lequel nos positions sont les plus nuancées, voilà tout.

La commission a proposé de simplifier la rédaction de cet article, introduit par l'Assemblée nationale, qui vise à renforcer les informations communiquées aux assurés sur le taux de redistribution des contrats. Avis défavorable à l'amendement n° 7, qui le supprime.

Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 23 et donc défavorable à l'amendement n° 6 rectifié.

L'amendement n° 4 rétablit l'article en avançant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 : avis défavorable.

Mon amendement n° 17 et le n° 19, identique, rétablissent l'article en maintenant la date d'entrée en vigueur au 1er décembre 2020 au plus tard.

Le Conseil constitutionnel a censuré le principe des « clauses de désignation » qui pouvait rendre obligatoire, par accord de branche, l'adhésion des entreprises à un organisme pour permettre une mutualisation des risques. Ne revenons pas sur l'équilibre correct qui a été trouvé : avis défavorable à l'amendement n° 13.

L'amendement n° 12 est très proche du précédent : avis défavorable.