Interventions en commissions de Michel Amiel

Second étage de notre système de prise en charge des soins, l'assurance maladie complémentaire couvre plus de 95 % des Français, finance 13 % de la dépense de santé et représente 36 milliards d'euros de cotisations collectées. Ce secteur à lourds enjeux financiers est essentiellement confié à des acteurs privés : en 2017, 474 organismes se part...

Cette proposition de loi n'a pas soulevé une vague d'enthousiasme, c'est le moins que l'on puisse dire ! Pourtant, je revendique l'honnêteté intellectuelle lors de ma présentation. Je ne veux stigmatiser personne, d'autant que, ancien vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, je me suis occupé durant plusieurs années des centres m...

Donc, il n'est pas généralisé.

J'étais contre lorsque Mme Touraine l'avait proposé. Je terminerai par des chiffres : 48 % des Français, dont je fais partie, ne connaissent pas à l'avance le montant de leur remboursement ; 54 % seulement savent qu'une complémentaire santé ne peut être résiliée qu'une fois par an par une lettre recommandée envoyée deux mois avant la date ann...

L'amendement COM-1 revient sur le dispositif central de la proposition de loi en supprimant l'article 1er qui traite des sociétés d'assurances régies par le code des assurances. Conformément à ce que j'ai dit lors de la discussion générale, mon avis est défavorable.

L'amendement COM-2 supprime le dispositif applicable aux institutions de prévoyance. Avis défavorable. L'amendement COM-2 est adopté. Les amendements COM-9 et COM-18 deviennent sans objet. L'article 2 est supprimé.

Même avis défavorable sur l'amendement COM-3. L'amendement COM-3 est adopté. Les amendements COM-19, COM-10 et COM-13 deviennent sans objet. L'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-11 vise à proscrire les pratiques de remboursement différenciées par les organismes d'assurance maladie complémentaire, considérant qu'elles aggravent les inégalités d'accès aux soins. Je vous propose le retrait ou avis défavorable.

L'Assemblée nationale a introduit cet article qui charge l'Unocam de s'assurer de la mise en oeuvre par les organismes complémentaires d'assurance maladie des services numériques permettant aux assurés comme aux professionnels de consulter en temps réel leurs droits et garanties, notamment pour le tiers payant. L'Unocam serait juge et partie, d...

Cet article complète les informations obligatoirement communiquées aux assurés dans le cadre des contrats responsables sur la part des frais de gestion. La rédaction de cet article mérite d'être simplifiée, d'où mon amendement COM-15 que je vais vous présenter ensuite. Par conséquent, retrait ou avis défavorable sur l'amendement de suppression ...

Mon amendement COM-15 est la réponse du berger à la bergère : il complète et simplifie la rédaction de l'article.

Certes, la loi est parfois difficile à lire, mais cet amendement clarifiera les informations délivrées aux usagers. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de suppression COM-16 devrait faire l'unanimité, il s'agit de supprimer une demande de rapport. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-5 devient sans objet. L'article 3 ter est supprimé.

Les amendements COM-6 et COM-7 sont sans objet puisque le dispositif central du texte a été supprimé. Nous devons néanmoins voter sur ces amendements sur lesquels mon avis est défavorable.

Comment arriver à identifier la maladie de Lyme face à un patient qui n'a pas le souvenir d'avoir été piqué par une tique et qui présente des signes cliniques polymorphes, très courants dans d'autres pathologies difficiles à identifier comme la fibromyalgie ? Constate-t-on des lésions spécifiques en anapathologie : a-t-on découvert, par des pré...

Existe-t-il d'autres facteurs de gravité des formes disséminées de la maladie, à côté de l'immuno-déficience, en fonction du type de borréliose et des autres facteurs épidémiologiques ? Dans mon cabinet, situé dans le Midi méditerranéen, j'ai vu des rickettsioses, des fièvres boutonneuses méditerranéennes, mais jamais je n'ai vu un cas de Bor...

Ma question est très pragmatique. Vous avez bien mis en valeur les avantages et les inconvénients de la rémunération à l'activité et de la rémunération forfaitaire. Prenons le cas du diabète, qui tient à la fois de la prévention et de l'acte curatif et qui relève de la médecine ambulatoire et de la médecine hospitalière, comment répartir à l'i...

Les enjeux médicaux comme les répercussions psychologiques, sociales et financières ont été rappelés. Mais quel est l'intérêt de cette proposition de loi quand la loi prévoit déjà l'information du patient ? Un rapport aurait pu analyser plus finement les différents enjeux. Toutefois, compte tenu de l'actualité sur les risques engendrés par le...

On pourrait débattre longtemps des ordonnances. Vous avez fait de nombreuses annonces dans votre exposé. Si ces dernières sont mises en oeuvre, je pense que l'on aura déjà fait des avancées importantes. Je partage votre point de vue lorsque vous soulignez l'apport des dispositifs médicaux. Ces derniers - je ne parle pas de quelques objets acc...

Ne craignez-vous pas que la PMA, dont il n'a été question ni dans l'avis de septembre ni dans le rapport précédent, ne paralyse les débats sur la révision de la loi bioéthique ? Mieux vaudrait que ce sujet fasse l'objet d'une loi spécifique, comme cela avait été le cas pour la fin de vie. Les débats avaient d'ailleurs été houleux, à la grande s...