Interventions en hémicycle de Michel Amiel

Il s’agit d’appliquer aux personnes en situation de grand handicap tout ce que nous avons évoqué depuis le début de la réflexion sur l’article 3. Le texte de la commission des affaires sociales répond à cette préoccupation. Relisons-le ensemble. D’abord, la sédation profonde et continue ne peut être mise en œuvre qu’à la demande des personnes...

Mes chers collègues, je ne reprendrai pas un à un ces divers amendements, étant donné qu’ils relèvent tous de la même philosophie. Bien entendu, je pourrais balayer l’ensemble de ces dispositions en les déclarant hors sujet, au motif que cette proposition de loi est destinée aux personnes en fin de vie. Mais je ne souhaite pas répondre de cett...

On a peu ou prou demandé aux sondés : souhaitez-vous achever votre vie dans des douleurs abominables, ou bien préférez-vous mourir sans douleur ? Il est évident que les personnes interrogées répondent préférer la première solution ! Pardonnez-moi d’évoquer mon cas personnel, mais, en trente-cinq ans d’exercice de la médecine, alors que j’ai ac...

Nous sommes d’accord !

Aux termes de l’article 35 du code de déontologie médicale, « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications ...

Le sujet de la procédure collégiale est un peu plus complexe. Certaines affaires récentes ont montré que l’unanimité pouvait être extrêmement difficile, voire impossible, à obtenir. Bien que le médecin reste décisionnaire in fine, la commission a prévu que le recours à la procédure collégiale ne relèverait pas uniquement de son initiati...

Compte tenu du faible nombre de personnes rédigeant leurs directives anticipées, il nous semblerait intéressant que le médecin traitant soit chargé de les faire inscrire au registre national prévu à cet effet. A priori, ce sont surtout les échanges avec les médecins qui permettront de sensibiliser les patients à cette question.

Je ne fais pas de cette question un cheval de bataille. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les lois médiatiques font florès et constituent souvent le mode de législation le plus ordinaire en matière pénale. Pourtant, si la loi de notre pays ne peut être dictée par des faits divers, le législateur ne saurait non plus être sourd aux dysfonctionneme...

C’est pour la conciliation de ce dernier principe avec l’impératif de sécurité qu’a opté la commission. Nous le savons, des vies peuvent être détruites par des accusations fausses et mal intentionnées.

La justice, qui ne doit jamais être l’œuvre de l’opinion, doit donc suivre son cours sans être influencée ou entravée. Ont ainsi été durcies les obligations qui, en la matière, sont à la charge du parquet. Désormais, il est prévu que le parquet transmet à l’autorité administrative les condamnations pour infraction sexuelle contre des mineurs. ...

Parallèlement, il convient de donner davantage de moyens aux départements. Ces derniers sont souvent démunis, face aux cas qu’ils rencontrent, pour mener à bien leurs missions. Nous avons également constaté ce problème lors de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Mes chers collègues, vous l’avez compris, les ...

… qui remet l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif législatif, comme le veut la convention internationale des droits de l’enfant. Nous espérons que cette proposition de loi ne se perdra pas dans les méandres de la procédure législative et qu’elle sera définitivement adoptée, et sans tarder !

Cet amendement vise à consacrer le conseil territorial de santé comme un outil essentiel de la démocratie sanitaire. Par cet amendement, nous voulons accorder une place privilégiée à la psychiatrie, compte tenu de la spécificité de cette spécialité et du fait qu’elle est, pour employer un terme un peu fort, sinistrée. En effet, bien souvent, ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 246, j’ai été comptabilisé comme m’étant abstenu, alors que je souhaitais voter pour. Il en est de même pour MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Noël Guérini, ainsi que pour Mme Mireille Jouve.

Cet amendement vise à lutter contre la maigreur excessive, sans faire la confusion avec l’anorexie mentale, qui est une maladie à part entière. Nous proposons de rétablir dans le code de la santé publique l’infraction consistant à provoquer directement une personne à rechercher une maigreur excessive, punie par l’article 223–3 du code pénal d’...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de ce qui a été dit.

Mes chers collègues, permettez-moi de répéter, dans cet hémicycle, ce que j’ai déjà dit en commission : la dénutrition des personnes âgées est un véritable problème de santé publique. Il s’observe à la fois dans les établissements spécialisés comme les EHPAD – à ce titre, je précise qu’il frappe également les personnes handicapées – et à domici...

Il s’agit d’un simple amendement de repli. Tout a été dit, mais je le répète, l’IMC est un critère parmi d’autres, qui mérite d’être analysé par un médecin dans le cadre d’un suivi approfondi.

Nous l’avons dit la nuit dernière, cette proposition de loi est faite pour les patients qui vont mourir, et non pour ceux qui veulent mourir. La sédation profonde et continue est un acte thérapeutique qui fait partie de l’arsenal des soins palliatifs. J’en veux pour preuve cette recommandation de la Société française d’accompagnement et de soi...