Interventions de Michel Amiel

Il n'est pas aisé de distinguer trouble du comportement et trouble psychiatrique. Pour les mineurs non accompagnés, il n'existe pas de structure dédiée. L'Association des départements de France a d'ailleurs interpellé le Premier ministre à Marseille le mois dernier sur cette question. Les instituts thérapeutique éducatifs et pédagogiques (Itep)...

Il est pour le moins problématique que la PCH soit assimilée à un revenu du capital, d’où le taux de CSG à 8, 2 %. Dans cet esprit, on peut comprendre que les amendements identiques aient été déposés. Mais, et je reprends l’argument de M. le rapporteur général, leur adoption poserait un problème d’ordre constitutionnel. Il me paraît donc préf...

Il est pour le moins problématique que la PCH soit assimilée à un revenu du capital, d’où le taux de CSG à 8, 2 %. Dans cet esprit, on peut comprendre que les amendements identiques aient été déposés. Mais, et je reprends l’argument de M. le rapporteur général, leur adoption poserait un problème d’ordre constitutionnel. Il me paraît donc préf...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le clairement : on peut fustiger à l’infini la hausse de la CSG, l’alignement des plafonds des allocations familiales concernant l’allocation de base de la PAJE sur celui du complément familial, la baisse du coût du travail, qui favoriserait uniquement le patronat, mais on ne...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le clairement : on peut fustiger à l’infini la hausse de la CSG, l’alignement des plafonds des allocations familiales concernant l’allocation de base de la PAJE sur celui du complément familial, la baisse du coût du travail, qui favoriserait uniquement le patronat, mais on ne...

Et moi, pour le groupe La République en marche.

Comme disait Alfred de Musset, « je suis arrivé trop tard dans un monde trop vieux » ! Il n'est pourtant pas trop tard et le monde n'est pas si vieux !

L'effort de retour à l'équilibre doit être salué. S'agissant des moyens, je constate qu'il existe une ligne de partage entre ceux qui auraient préféré une augmentation de la TVA et ceux qui sont satisfaits par celle de la CSG. Nous soutenons le Gouvernement sur ce point, comme sur la transformation du CICE en diminution des charges, dont tout...

C'est vrai également. Mme Deroche déplorait l'absence d'économies structurelles, pourtant, l'OCDE estime que 30 % des actes médicaux sont inutiles. Les évolutions préconisées à ce sujet en matière de prise en charge relèvent bien du structurel ! Nous verrons si les mesures mises en place cette année porteront leur effet. Concernant l'ATU, je ...

Cet amendement altère la notion de solidarité intergénérationnelle : nous voterons contre.

Quelles sont les recettes ?

Ces sanctions sont prononcées en cas de refus de signer le contrat d'amélioration. On peut toujours trouver de bonnes raisons de ne pas signer ce type de contrat, comme le font certaines communes pour les contrats de mixité sociale qu'elles refusent de parapher. Je suis opposé à cet amendement. L'amendement n° 126 est adopté.

L'évaluation du médicament est l'une des missions essentielles de la HAS. Vous avez précisé qu'elle devait être de qualité et rapide et vous avez suggéré un éventuel rapprochement européen concernant le prix des médicaments innovants comme les antirétroviraux directs. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est démuni et n'a à sa disp...

Pourriez-vous mettre en perspective les dettes portées respectivement par l'Acoss et par la Cades et clarifier la distinction entre part structurelle et part conjoncturelle ? Pourriez-vous également préciser les relations entre l'Acoss et l'Unédic ?

La ministre de la santé a indiqué que 25 à 30 % des actes pratiqués ne seraient pas pertinents. Ces chiffres vous paraissent-ils justes ? Quelles mesures avez-vous mises en place pour faire diminuer l'impertinence des actes ? J'observe par ailleurs que la superposition des cartes retraçant respectivement le nombre d'actes pratiqués dans chaque ...

Madame la ministre, la mesure que vous annoncez en matière de vaccination demandera un effort de communication important, en particulier en direction des médecins généralistes car ils sont assez réticents sur cette question et ce pour des raisons parfois confuses. Il faut également envisager des mesures un peu coercitives s'agissant de la vacci...

Dans notre société où la transparence passe au premier plan, comment associer cette dernière avec la traçabilité ? Nous sommes nombreux à refuser la marchandisation du corps. Mais l'éthique a changé. C'est l'objet de la tribune signée par deux professeurs marseillais il y a quelques jours dans la Libération sur la valorisation des donneurs du s...

Ce serait... lacanien !

Qu'est-il prévu pour les autres professions ? Pour un interne en chirurgie, cela ne me semble pas moins grave de ne pas maîtriser le français.

La sortie de l'Ondam du fonds de financement de l'innovation thérapeutique met en doute sa sincérité. On l'a vu en 2014, les antirétroviraux directs comme le Sovaldi utilisés contre l'hépatite C peuvent coûter des sommes considérables. Le dispositif spécifique alors mis en place a permis un règlement relativement satisfaisant de cette question,...