Interventions de Michel Amiel

Au-delà des justes préoccupations éthiques et juridiques, le présent texte entend aller au plus proche de la vraie vie. Sa seule ambition est de permettre à nos concitoyens de vivre leurs derniers instants sans douleur et sans angoisse. Albert Camus a décrit la mort heureuse, la tête dans les étoiles. Dans les faits, ce n’est, hélas ! pas ains...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais aimé pouvoir répondre longuement, mais le temps qui m’est imparti ne me le permet pas. Le Gouvernement conteste la suppression de l’adjectif « inutiles ». Ce terme nous paraît cependant redondant par rapport au terme « disproportionnés », et la trilogie que vous avez décr...

L’article 3 de la proposition de loi se situe effectivement au cœur du sujet. Je voudrais tout d’abord rappeler que la sédation profonde et continue est un outil médical mis à la disposition des spécialistes de soins palliatifs, à l’hôpital, bien sûr, mais aussi dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou à domici...

Comme vous le savez, je ne suis pas juriste.

Autant l’ajout, à l’alinéa 4, du terme « refus », et même si une autre lecture est possible, ne me pose aucun problème, autant, pour le reste, j’ai beau tordre le texte dans tous les sens, il me semble que nous satisfaisons déjà par notre texte aux objections qui ont été formulées. Par conséquent, je maintiens mon avis défavorable.

Il s’agit d’appliquer aux personnes en situation de grand handicap tout ce que nous avons évoqué depuis le début de la réflexion sur l’article 3. Le texte de la commission des affaires sociales répond à cette préoccupation. Relisons-le ensemble. D’abord, la sédation profonde et continue ne peut être mise en œuvre qu’à la demande des personnes...

Mes chers collègues, je ne reprendrai pas un à un ces divers amendements, étant donné qu’ils relèvent tous de la même philosophie. Bien entendu, je pourrais balayer l’ensemble de ces dispositions en les déclarant hors sujet, au motif que cette proposition de loi est destinée aux personnes en fin de vie. Mais je ne souhaite pas répondre de cett...

On a peu ou prou demandé aux sondés : souhaitez-vous achever votre vie dans des douleurs abominables, ou bien préférez-vous mourir sans douleur ? Il est évident que les personnes interrogées répondent préférer la première solution ! Pardonnez-moi d’évoquer mon cas personnel, mais, en trente-cinq ans d’exercice de la médecine, alors que j’ai ac...

Nous sommes d’accord !

Aux termes de l’article 35 du code de déontologie médicale, « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications ...

Le sujet de la procédure collégiale est un peu plus complexe. Certaines affaires récentes ont montré que l’unanimité pouvait être extrêmement difficile, voire impossible, à obtenir. Bien que le médecin reste décisionnaire in fine, la commission a prévu que le recours à la procédure collégiale ne relèverait pas uniquement de son initiati...

Compte tenu du faible nombre de personnes rédigeant leurs directives anticipées, il nous semblerait intéressant que le médecin traitant soit chargé de les faire inscrire au registre national prévu à cet effet. A priori, ce sont surtout les échanges avec les médecins qui permettront de sensibiliser les patients à cette question.

Je ne fais pas de cette question un cheval de bataille. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Mon amendement n° ASOC.4 s'inspire d'une étude réalisée par le comité d'éthique de l'hôpital Cochin, en néo-natalité, en gériatrie, en neurologie et en cancérologie. Il en résulte que l'alimentation artificielle constitue un traitement et l'hydratation artificielle, un soin, qui peut être maintenu jusqu'au décès.

Bien sûr, j'ai relancé le débat pour clarifier les choses. Or la nuance entre alimentation artificielle et hydratation artificielle est réelle : administrer quotidiennement 500 cc de glucosé 5 ou de sérum physiologique, c'est hydrater. Lorsque des personnes atteintes de sclérose unilatérale amyotrophique en fin de vie, alimentées par une sonde ...

L'amendement n° ASOC.2 met au centre de nos pratiques médicales le médecin traitant. Seuls 3 % des Français signent des directives anticipées. Le médecin de famille peut en faire la promotion auprès de ses patients et les transmettre en utilisant les nouvelles technologies. L'amendement n° ASOC.2 est adopté.

L'amendement n° 24 rectifié bis propose une nouvelle définition des soins et traitements s'inspirant des quatorze besoins fondamentaux définis par l'OMS et enseignés dans les écoles de soins infirmiers. En fin de vie, il n'y a qu'un seul besoin fondamental : ne pas souffrir. Retrait, ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 21 : la sédation profonde et continue est une pratique reconnue de soins palliatifs, utilisée partout.

L'amendement n° 8 rectifié porte sur la possibilité de mise en place d'un traitement susceptible d'accélérer la venue de la mort - c'est-à-dire l'euthanasie. Avis défavorable : cette loi est faite pour ceux qui vont mourir, non pour ceux qui veulent mourir.

Mettre en place la sédation profonde et continue n'étant pas obligatoire, avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié bis.