Interventions de Michel Amiel

Notre amendement n° 32 réécrit l'article 3 afin de se rapprocher de la réalité. Nous avons supprimé la mention de la prolongation « inutile » de la vie, qui avait suscité un malaise, et regroupé les cas prévus par l'article actuel en deux hypothèses, selon la capacité du patient à exprimer sa volonté : s'il souhaite arrêter tout traitement, la ...

Avis défavorable à l'amendement n° 15.

Notre amendement n° 33 reprend le texte de la commission adopté en première lecture afin de réunir en un seul article les dispositions relatives à la prise en charge de la souffrance et celles relatives aux soins palliatifs, tout en clarifiant les conditions d'information du patient sur les conséquences des traitements envisagés. L'amendement ...

L'amendement n° 16 est un amendement de conséquence de l'article 15. Avis défavorable. L'amendement n° 16 n'est pas adopté.

L'article 4 bis prévoit un rapport annuel sur le développement des soins palliatifs, en plus du rapport prévu à l'article 14. Notre amendement n° 34 le supprime. L'amendement n° 34 est adopté. L'article 4 bis est supprimé.

Notre amendement n° 35 rétablit un article adopté en première lecture par la commission afin d'apporter des précisions rédactionnelles au texte de l'Assemblée nationale et de corriger une erreur de référence. L'amendement n° 35 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 6 est adopté san...

Les dispositions de la section dont l'article 7 change l'intitulé ne comportent pas de dispositions spécifiques pour les malades qui refusent un traitement. Nous vous proposons, à travers l'amendement n° 36, de le supprimer. L'amendement n° 36 est adopté. L'article 7 est supprimé.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les lois médiatiques font florès et constituent souvent le mode de législation le plus ordinaire en matière pénale. Pourtant, si la loi de notre pays ne peut être dictée par des faits divers, le législateur ne saurait non plus être sourd aux dysfonctionneme...

C’est pour la conciliation de ce dernier principe avec l’impératif de sécurité qu’a opté la commission. Nous le savons, des vies peuvent être détruites par des accusations fausses et mal intentionnées.

La justice, qui ne doit jamais être l’œuvre de l’opinion, doit donc suivre son cours sans être influencée ou entravée. Ont ainsi été durcies les obligations qui, en la matière, sont à la charge du parquet. Désormais, il est prévu que le parquet transmet à l’autorité administrative les condamnations pour infraction sexuelle contre des mineurs. ...

Parallèlement, il convient de donner davantage de moyens aux départements. Ces derniers sont souvent démunis, face aux cas qu’ils rencontrent, pour mener à bien leurs missions. Nous avons également constaté ce problème lors de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Mes chers collègues, vous l’avez compris, les ...

… qui remet l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif législatif, comme le veut la convention internationale des droits de l’enfant. Nous espérons que cette proposition de loi ne se perdra pas dans les méandres de la procédure législative et qu’elle sera définitivement adoptée, et sans tarder !

Il conviendrait de mettre en place une tarification spécifique pour les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles intervenant en Ehpad ; aucune dépense supplémentaire n'en résulterait, car les personnes qui sortent du dispositif sont soit hospitalisées, soit placées en réanimation. Nous améliorerions ainsi la culture de soins palliatifs...

Pouvez-vous évaluer, à travers le remboursement des indemnités journalières, le coût de l'absentéisme? Quelles sont les pistes pour diminuer ce coût ? Pour mieux prendre en compte l'évolution démographique médicale, existe-t-il d'autres solutions que le paiement à l'acte ? En dépit de l'assouplissement du numerus clausus, de nombreux médecins s...

Je reste un peu sur ma faim quant à la prise en charge des enfants en situation d'urgence, à la charnière des compétences de la justice, de la pédopsychiatrie et de la protection de l'enfance - dont le chef de file, faut-il le rappeler, est le département. Or, et je puis en témoigner pour avoir été en charge de la protection infantile dans les ...

Au moment où la loi sur les nouveaux droits des patients en fin de vie revient à l’Assemblée nationale, une question reste en suspens : celle de la tarification des soins palliatifs et des soins en fin de vie dans le cadre rigide de la T2A, sigle un peu barbare qui signifie « tarification à l’activité ». Selon les propres termes de Mme la minis...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Cardoux sur la forme. La fin de vie concerne la charnière entre la vie et la mort, alors que par un don d'organe, une personne décédée peut prolonger ou de redonner la vie à quelqu'un. Ne pas toucher à la loi bioéthique, pourquoi pas sur la forme ? Mais le sujet est très sensible pour les familles. Ne...

Je n'ai pas qu'une approche médicale. La philosophie de la médecine doit faire partie intégrante de son enseignement. Philosophiquement, je pense que prolonger la vie d'une personne en donnant un organe - et même si cela est éprouvant psychologiquement pour la famille - relève d'un choix personnel. Je respecte entièrement votre point de vue.

Cet amendement vise à consacrer le conseil territorial de santé comme un outil essentiel de la démocratie sanitaire. Par cet amendement, nous voulons accorder une place privilégiée à la psychiatrie, compte tenu de la spécificité de cette spécialité et du fait qu’elle est, pour employer un terme un peu fort, sinistrée. En effet, bien souvent, ...

Les patchs nicotiniques ne sont efficaces qu'avec un accompagnement médical. Ils doivent être prescrits par un docteur en médecine et non en pharmacie, sauf à réduire l'efficacité de la prévention.