Questions de Michel Amiel

Situation de l'académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'académie bouddhiste de Larung Gar. Depuis 2009, de nombreux Tibétains se sont immolés par le feu dans un geste à la fois désespéré et symbolique pour protester contre la politique menée par le gouvernement chinois à leur endroit, plus de 145 selon certaines sour...

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

M. Michel Amiel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21576 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Numerus clausus pour les étudiants en médecine

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants en médecine admis en deuxième année. Ce numerus clausus, puisqu'on l'appelle ainsi, est un élément majeur de notre politique de santé. À ce titre, son ministère avait décidé d'augmenter ce dernier d'environ 500 places. Dans un esprit de dialo...

Liste complémentaire des professeurs des écoles

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l'académie d'Aix- Marseille. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Les r...

Fonds de péréquation

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Comme l'indique l'association des maires de France (AMF), la France au 1er janvier est passé de 2 062 à 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces modifications de l'organisation de nos territoires constituent ...

Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modifications d'activités au sein des mairies résultant des dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG). En effet, la loi précitée modifie beaucoup de démarches vers l'officier d'état-civil : changement de p...

Xylella fastidiosa

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa dont deux nouveaux foyers ont été confirmés dans le Var, et qui est présente en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) depuis octobre 2015. Cette confirmation porte à 17 le nombre de cas recensés en PACA. ...

Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 22026 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21884 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20899 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

M. Michel Amiel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20633 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 20634 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconduction des juges de proximité

M. Michel Amiel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18723 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Reconduction des juges de proximité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 17160 posée le 02/07/2015 sous le titre : « Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille Provence. Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés à ce transfert, qui revêt des enjeux à la fois quotidiens et de proximité d...

Médecins remplaçants

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la représentativité des médecins libéraux dans les instances syndicales. En effet, la politique de santé publique passe par un dialogue permanent entre les autorités publiques et les réprésentants des professions de santé. Les unions régionales des professions de santé (URPS) contribuent à ...

Fermeture des commissariats

M. Michel Amiel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle concerne la gestion des effectifs de police et des horaires d'ouverture des commissariats, en particulier dans mon département. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre action ainsi que cell...

État d'avancement de la révision du plan variole

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état d'avancement de la révision du plan variole. Cette maladie infectieuse s'avère très contagieuse, grave, et on estime que la mortalité induite va de 30 à 50 % chez les personnes non vaccinées. Certes, la vaccination généralisée mise en place par l'organisation mondiale de la santé (OMS) dans ...

Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

M. Michel Amiel appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les déséquilibres des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et d'aide pour les jeunes qui ont décroché. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié, en avril 2016, un document consacré à l'expérience des groupes de pré...

Logements sociaux

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable. Elle concerne le mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, au moment où des villes – notamment celle dont je suis le maire – signent des contrats de mixité sociale. À ce jour, ne sont considérés comme des logements locatifs sociaux entrant dans le décompte des 25 ...