Questions de Michel Amiel

Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le collectif du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté des Bouches-du-Rhône (RASED 13). D'abord appelés groupes d'aide psycho-pédagogique (GAPP) en 1970, puis RASED depuis la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, ces rés...

Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport n° 2016-003 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, relatif au suivi des recommandations concernant la « période de transmission des valeurs » et la gouvernance de l'école nationale su...

Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des trésoreries dans le département des Bouches-du-Rhône. La plateforme numérique « Ulysse » de la direction générale des finances publiques fait état d'un déficit de 3 240 agents pour l'année 2016. Pour le département des Bouches-du-Rhône, 114 emplois sont actuellement déclarés vacants e...

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires soulevées par la commission consultative des polices municipales. Instaurée au lendemain des attentats de janvier 2015, cette commission ainsi que les groupes de travail constitués, ont présenté en février 2016 leurs avancées sur les questions s...

Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi n° 2014-40 du 20 juillet 2014 visant à garantir l'avenir et la justice du système de retraites sur les maîtres de l'enseignement privé. En effet, l'article 51 de cette loi pose le principe de l'affiliation des agents contractuels de droi...

Suppression du « point vert » sur les emballages

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les dispositifs de prévention et d'information relatifs au recyclage des déchets. Comme le mentionne le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France font apparaître des lacunes en matièr...

Arménie – Azerbaïdjan : situation du Haut-Karabagh

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la crise qui frappe le Haut-Karabagh. Cette crise réveille les blessures d'un conflit qui, dans les années quatre-vingt-dix, avait fait pas moins de 30 000 morts. Les affrontements qui ont débuté dans la nuit du vendredi 1er avril opposent les forces azerbaïdjanaises et arméniennes. Les premiers bilans...

Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). L'IRCT constitue la forme la plus sévère de l'insuffisance rénale chronique (IRC), dégradation des capacités de filtration des reins qui affecte, selon les estimations, trois millions de personnes. Le coût...

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la parution des décrets d'application relatifs aux articles 28 et 29 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, pris en application de la l...

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

M. Michel Amiel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation préalable à l'armement (FPA) d'un agent de police municipale. La FPA est prévue par l'article R. 511-19 du code de la sécurité intérieure, institué par l'arrêté ministériel du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en ...

Contingent d'attribution de la médaille militaire

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire à propos de l'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Alors que le taux de représentation des anciens militaires ayant combattu en Afrique du Nord atteint 93 % des candidatures pour la médaille milit...

Armement des polices municipales

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de l'ensemble des polices municipales. En effet, le président de la République, lors de son discours devant le rassemblement des maires du 18 novembre 2015, indiquait que « le Gouvernement entend donc aider [les maires] à mieux protéger nos compatriotes mais également à mieux protéger les policiers municipaux e...

Lignes très haute tension

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le décret du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité, qui supprime l'obligation de déclaration préalable ou de délivrance d'un permis de construire. Désormais, seul le ministre chargé de l'électricité sera compétent pour prononcer la déc...

Reconduction des juges de proximité

M. Michel Amiel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique n° 660 (Sénat, 2014-2015) relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société. Le Parlement s'apprêtant à examiner la réforme du statut de la magistrature, il apparaît important d'éclairer la situation des magistrats re...

Dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal. Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux mauvais fonctionnement de La Poste. Il souhaite soulever l'exemple de la commune des Pennes-Mirabeau, dans les Bouch...

Raffinage dans les Bouches-du-Rhône

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède. Le coût des importations nécessaires à notre pays est évalué actuellement à 47,5 milliards d'euros, alors qu'il était de 14,6 milliards en 2009. La France se trouve aujourd'hui en sous-capacité. La direction générale ...

Fin de vie

M. Michel Amiel. Au moment où la loi sur les nouveaux droits des patients en fin de vie revient à l'Assemblée nationale, une question reste en suspens : celle de la tarification des soins palliatifs et des soins en fin de vie dans le cadre rigide de la T2A, sigle un peu barbare qui signifie « tarification à l'activité ». Selon les propres termes de Mme la ministre de la santé, cette tarificati...

Chasse traditionnelle à la glu

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un amendement, adopté en commission par l'Assemblée nationale, visant à interdire la chasse à la glu ou à la colle dans le cadre du projet de loi (n° 359 Sénat 2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Depuis plusieurs années, comme la chasse d...

Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur le devenir de l'hôpital Nord, situé à Marseille. Il faut rappeler la particularité qu'a cet hôpital d'être à la fois centre hospitalo-universitaire et hôpital de proximité situé dans des quartiers déshérités. Le troisième centre hospitali...

La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

M. Michel Amiel interroge le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur la liste d'aucun groupe. M. Michel Amiel. Je voudrais m'associer à mon tour aux remerciements qui vous ont été adressés, monsieur le Premier ministre, pour votre discours à l'Assemblée nationale et vos actions à la suite du drame vécu par notre pays. Ma question portera sur la métropole. Comme l'a di...