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Rapports de Michel Bécot

7 rapports signés

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

29/06/2011 — Rapport d'information N° 684 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'action de l'agence de développement touristique atout France et la promotion de la « destination France » à l'étranger - Le tourisme, un atout formidable pour la France

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la commission des finances

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 11) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Participations financières de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 12) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 12) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

25/11/2004 — Avis N° 76 (2004-2005) (Tome 10) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Commerce extérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

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