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Les interventions de Michel Bécot sur ce dossier
23 amendements trouvés
28/06/2010 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 1er AA (Adopté)
MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet, César
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et régional Exposé sommaire : Le conseiller territorial est maintenant le représentant du territoire au sein du conseil général et du conseil régional. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2010 — Amendement N° 491 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux, Gélard, Mme Des Esgaulx, MM. Pierre, Bé...
I. - Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article 1382 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° Les ouvrages des services d'eau potable et des services d'assainissement des communes rurales et des groupements de collectivités territoriales dont plus de 80 % de la population totale est constitu...
15/01/2010 — Amendement N° 490 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 31 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux, Gélard, Mmes Procaccia, Des Esgaulx, He...
Alinéa 3 Remplacer les mots : à fiscalité propre par les mots : ou un syndicat mixte Exposé sommaire : L'exercice du pouvoir de police en matière d'assainissement est très lié à la gestion du service public d'assainissement, qu'il soit collectif ou non collectif. C'est pourquoi, lorsque la commune elle-même n'est pas responsable du servic...
