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Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je regrette que l'on n'ait pas retenu la solution consistant à asseoir le financement des CCIR sur la contribution économique territoriale et celui des CCIT sur une cotisation foncière. Doter les CCIT d'un financement propre, voté par les élus et les chefs d'entreprise, aurait évité qu'un président de CCI un peu rebelle soit défavorisé dans l'a...
Je ne vois pas bien comment le nouveau système va fonctionner sur le terrain. La régionalisation va à l'encontre de la proximité, contre un réseau de chambres territoriales qui fonctionne bien, alors que les chambres régionales, chacun le reconnaît, sont des coquilles vides, leur rôle est anodin ! L'échelon régional deviendrait l'employeur de t...
J'accepte. L'amendement n° 50 rectifié est adopté. L'amendement de coordination n° 102 est adopté. L'amendement n° 49 est adopté. L'amendement n° 73 est rejeté.
