Ville et cohésion urbaine

Comme M. le rapporteur vient de le souligner, les intercommunalités mettent elles-mêmes en œuvre des actions définies par le contrat de ville, mais les communes concourent à l’élaboration de ce document, à la définition de ses orientations et à sa coanimation. Aussi, cet amendement vise à préciser l’articulation entre les EPCI et les communes. ...

Compte tenu de sa connaissance du territoire et de son rôle de proximité, le maire doit contribuer au premier chef à l’élaboration et à la définition du contrat de ville. À cet égard, cet amendement vise à insister sur l’articulation entre l’EPCI et les communes.

M. Michel Bécot. Oui, je me dois de le maintenir, monsieur le président, car je défends également cette disposition au nom de mes amis du groupe socialiste !

À nos yeux, il convient de créer une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville, afin d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ce document. De fait, il importe que tous les signataires soient associés dès l’amont à ce chantier, et non cantonnés à sa mise en œuvre.

Je formulerai tout d'abord deux remarques sur le dispositif proposé par ce projet de loi. D'une part, si je suis favorable à la création de conseils citoyens dans les ZUS, celle-ci me paraît une entreprise de longue haleine ; je me demande comment concilier cette démarche de long terme avec la réponse aux besoins exprimés, qui s'avèrent de plus...

Je suis également favorable à ce dispositif, qui tend à simplifier les démarches des porteurs de projet. L'amendement n° 36 est adopté.

Je regrette la procédure accélérée sur un sujet aussi important que la politique de la ville. Vous prévoyez avec raison la participation des habitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urba...