Ville et cohésion urbaine

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : coordinations citoyennes de quartier par les mots : conseils de développement de quartier II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer les mots : coordinations citoyennes de quartier par les mots : conseils de développement de quartier Exposé sommaire : L’amendement propose de re...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris telle que définie par la loi n° du de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ils sont conclus par les communes, ou sur un périmètre intercommunal après accord de l’ensemble des communes concernées. Expos...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un 11 bis ainsi rédigé : « 11 bis . Les opérations réalisées en application d’un traité de concession d’aménagement défini à l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une convention prévue ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La situation des quartiers placés en dispositif de veille active est évaluée annuellement. Cet examen peut, si les circonstances locales le justifient, entraîner une requalification en quartier prioritaire de la politique de la ville ou la sortie du dispositif de veille active. Exposé sommair...

Alinéa 23 Supprimer les mots : , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers Exposé sommaire : Les députés ont voté l’inscription de ces actions au sein de la liste des opérations pouvant bénéficier d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Sans méconnaître l’utilité que peuvent revêtir ce...

Après l’article 1 er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il pourra être proposé aux métropoles la délégation de la gestion des crédits du programme 147 pour mettre en œuvre le contrat de ville. Exposé sommaire : L’intention du projet de loi renforce le rôle de l’intercommunalité. La délégation de gestion des crédits permet...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il contribue par ses compétences à la mise en œuvre des actions définies par le contrat de ville. Exposé sommaire : L’établissement public de coopération intercommunale met lui-même en œuvre des actions définies par le contrat de ville, mais les communes participent à l’élaboratio...

Alinéa 6 Après le mot : chargé insérer les mots : du diagnostic, de la définition des enjeux locaux et Exposé sommaire : De part sa proximité et sa connaissance du territoire, le maire doit contribuer fortement à l’élaboration et la définition des enjeux locaux pour le contrat de ville. L’intention de cet amendement est d’insister sur l’...

Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de ce dernier. Exposé sommaire : Il est important que les signataires soient associés en amont au pilotage et pas seul...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L.133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent recevoir la partie de ces données relative à la description de la mobilité domicile-travail des salariés ou assimilés qui h...

Le I de l’article L.133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices du transport peuvent recevoir la partie de ces données relative à la description de la mobilité domicile-travail des salariés ou assimilés qui habitent ou travaillent à l’intérieur de leurs périmètres de compétenc...