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Les interventions de Michel Bécot sur ce dossier
9 amendements trouvés
17/12/2010 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Leclerc, Beaumont, Couderc, Gilles, Alduy, Bécot, Laménie, Villiers, Guerry, Mmes Giudicelli, Garriaud-Maylam, MM...
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est ainsi modifié : 1° Les mots : « , dans la limite de cinq ans, » sont remplacés par les mot...
17/12/2010 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia, M. Dallier, Mme Debré, MM. J. Blanc, Alduy, Béteille, Gilles, Revet, Gouteyron, Lefèvre, Bé...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 1647 D du code général des Impôts est complété par les mots : «, retenu dans la limite de 2 000 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la périod...
16/12/2010 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bécot, Mmes Rozier, Hermange, MM. Gouteyron, Gélard, Magras, Mme Hummel
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 6. Il ne peut être accordé qu'une seule avance remboursable par logement au titre des travaux prévus au 1°, 2° ou 4 ° du 2. Il ne peut être accordé qu'une seule...
16/12/2010 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Adopté)
MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroche, Sitt...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa du A du II de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2011, est supprimée. Exposé sommaire : La loi du 23 juillet 2010 a introduit à l'article 1600 du CGI de nouvelles règles de financeme...
15/12/2010 — Amendement N° 129 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 19 (Non soutenu)
MM. Revet, Beaumont, Bécot, Doligé, Gélard
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et dans la limite de la moitié des quantités agréées spécifiquement pour les esters méthyliques d'huile animale ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du ...
14/12/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 28 (Non soutenu)
MM. Houel, Béteille, Mme Mélot, MM. Bécot, Lefèvre, Beaumont
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du deuxième alinéa des articles L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales est complétée par les mots : « visées au présent alinéa ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création...
14/12/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 29 (Non soutenu)
MM. Houel, Béteille, Mme Mélot, MM. Bécot, Lefèvre, Beaumont
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 302 septies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi rédigée : « La régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre d'un exercice doit intervenir dans les quatre mois qui suivent la clôture de cet exe...
14/12/2010 — Amendement N° 77 au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Non soutenu)
MM. Doligé, du Luart, Houel, Saugey, Bécot
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré en 2011 de façon à couvrir le montant total des ...
14/12/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Revet, Beaumont, Bécot, Mme Rozier, M. Gélard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
