Interventions en commissions de Michel Bécot

Les accords de Schengen ont-ils pesé sur l'efficacité de votre administration ? En pratique, lors de vos interventions, pouvez-vous vous rendre sur place dans l'entreprise ou chez le particulier ? Enfin, en ce qui concerne les prises de douanes, comme vous l'avez signalé tout à l'heure, vous appliquez des amendes allant jusqu'à 25 %. Pourquoi n...

Les accords de Schengen ont-ils pesé sur l'efficacité de votre administration ? En pratique, lors de vos interventions, pouvez-vous vous rendre sur place dans l'entreprise ou chez le particulier ? Enfin, en ce qui concerne les prises de douanes, comme vous l'avez signalé tout à l'heure, vous appliquez des amendes allant jusqu'à 25 %. Pourquoi n...

Je n'arrive pas à tout saisir. Comment pouvez-vous sanctionner un établissement bancaire qui a conseillé son client en matière d'optimisation, voire d'évasion fiscale, puis qui a dû blanchir l'argent ainsi dissimulé ? À un moment ou à un autre, il faut bien blanchir les sommes résultant de l'évasion ou de l'optimisation.

Mais elle provoque une évasion, qu'il faut ensuite recycler...

Permettez-moi d'aller un peu plus loin encore. Tout le monde pense à certains pays émergents dans lesquels les dirigeants ont amassé des fortunes en laissant le peuple affamé. N'y a-t-il pas là une véritable réflexion à mener ?

Permettez-moi d'aller un peu plus loin encore. Tout le monde pense à certains pays émergents dans lesquels les dirigeants ont amassé des fortunes en laissant le peuple affamé. N'y a-t-il pas là une véritable réflexion à mener ?

Mes questions rejoignant celles de mon collègue, je ne vais non pas les répéter, mais simplement tenter de les compléter. J'ai l'impression que la marge entre fraude et optimisation est de l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarettes. C'est un peu ce qui me gêne, car, à l'échelle européenne, nous n'avons pas tout à fait la même vision de l...

Une clause de revoyure !

Vous avez parlé de pays à régime fiscal privilégié. Qu'entendez-vous par là et, pour s'en tenir à l'Europe, considérez-vous que l'Irlande est à mettre au nombre de ces pays ?

C'est une incitation à la création d'entreprise...

Je comprends bien que toutes les spécialités et toutes les compétences ne puissent être représentées au sein d'une administration. Ne pourrions-nous pas faire appel à des cabinets privés qui nous permettraient, dans certains domaines pointus, d'obtenir des diagnostics ?

Chaque cabinet d'expertise comptable ou d'avocat est tenu au secret.

Je comprends bien que toutes les spécialités et toutes les compétences ne puissent être représentées au sein d'une administration. Ne pourrions-nous pas faire appel à des cabinets privés qui nous permettraient, dans certains domaines pointus, d'obtenir des diagnostics ?

Chaque cabinet d'expertise comptable ou d'avocat est tenu au secret.

Je voudrais faire plusieurs remarques après avoir également remercié les rapporteurs. Je m'étonne tout d'abord que la sous-traitance en cascade puisse exister d'un point de vue juridique. Deuxième chose, je souhaiterais savoir où nous en sommes sur le traitement des déchets. Est-ce que enfin, nous allons réussir à les traiter complètement et d...

Le maintien du dialogue social est essentiel. Par ailleurs, vous avez évoqué les difficultés que vous rencontrez face aux compagnies à bas coût. Pourquoi ne parvenez-vous pas à vous mettre au même niveau qu'elles, par exemple via une filiale ?

Il faut nous pencher, non seulement sur ce que font les Etats-Unis, mais aussi sur nos voisins, pour mener un benchmarking européen.

Il faut nous pencher, non seulement sur ce que font les Etats-Unis, mais aussi sur nos voisins, pour mener un benchmarking européen.

Peugeot est un très grand constructeur généraliste. En considérant son bilan, je me réjouis que nous ayons maintenu et amplifié le crédit d'impôt recherche, dont ont aussi bénéficié les sous-traitants. Mais comme Alain Chatillon, je me demande si vous avez suffisamment anticipé la nécessaire montée en gamme.

 « Inutile » serait suffisant.