Interventions en commissions de Michel Bécot

Taxer les mégabits, pourquoi pas, mais encore une fois, ce seront les consommateurs qui paieront... Là, le problème est : comment taxer les grands groupes ?

J'ai bien compris le rôle de la BPI, mais j'estime nécessaire de renforcer le rôle des régions en son sein, car elles ont une bonne connaissance du tissu économique local. La région, qui ne dispose pas de toutes les compétences en matière de financement de l'économie, pourrait s'appuyer sur l'expertise de la Banque de France. Les organismes con...

Le groupe UMP s'abstiendra sur ces deux propositions de résolution.

Je me limiterai à deux remarques. Tout d'abord, je suis comme vous convaincu que le renforcement de la présence des personnalités du monde industriel en tant que représentants de l'État dans les conseils d'administration est une mesure frappée au coin du bon sens. Je souligne également que l'avenir de l'actionnariat d'EADS est un enjeu essentie...

Vous êtes dynamique et plein d'entrain, monsieur le Ministre, mais les difficultés des filières du poulet et du porc ne datent pas d'aujourd'hui et elles tiennent pour partie aux exigences environnementales que nous nous sommes imposées avec le Grenelle de l'environnement. Nous sommes terriblement handicapés par rapport à nos voisins allemands ...

La taille de PSA est trop faible et je regrette un manque d'ouverture du capital. La situation de PSA résulte aussi d'un problème global de compétitivité, car la marque est positionnée sur des gammes où cet aspect est décisif. Je souligne en outre un manque de prospective de la part de PSA et de la part du secteur de l'automobile en général. En...

Dans quelques années, la terre devra nourrir 9 milliards d'habitants. Comment relever ce défi sans PGM ? Pourquoi n'est-il pas possible de mettre en place des retenues d'eau en hiver pour éviter de puiser dans les nappes phréatiques l'été ?

Mes félicitations à la ministre qui est, comme moi, une élue des Deux-Sèvres. Ce matin, le ministre du redressement productif a annoncé qu'il ne fermait pas la porte à l'exploitation des gaz de schiste. Quel est votre avis ? Le forage en Guyane, aussi, peut constituer une chance pour la France si l'importance du gisement est confirmée. Donnere...

Mes félicitations à la ministre qui est, comme moi, une élue des Deux-Sèvres. Ce matin, le ministre du redressement productif a annoncé qu'il ne fermait pas la porte à l'exploitation des gaz de schiste. Quel est votre avis ? Le forage en Guyane, aussi, peut constituer une chance pour la France si l'importance du gisement est confirmée. Donnere...

Messieurs Guy Forget et Yannick Noah, je vous remercie de votre présence. Premièrement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils...

Messieurs Guy Forget et Yannick Noah, je vous remercie de votre présence. Premièrement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils...

Je poserai une question très simple : un commissaire aux comptes a-t-il les moyens de détecter une fraude fiscale dans la mesure où il vérifie la sincérité des comptes de l'entreprise ? Par ailleurs, a-t-il les moyens d'analyser, à l'intérieur de l'entreprise, des faits qui auraient pu - j'emploie le conditionnel à dessein - être délictueux ?

Je poserai une question très simple : un commissaire aux comptes a-t-il les moyens de détecter une fraude fiscale dans la mesure où il vérifie la sincérité des comptes de l'entreprise ? Par ailleurs, a-t-il les moyens d'analyser, à l'intérieur de l'entreprise, des faits qui auraient pu - j'emploie le conditionnel à dessein - être délictueux ?

Monsieur Tassetto, l'une de vos réflexions a plus particulièrement attiré mon attention. Selon vous, le problème serait de trouver non pas 5 millions d'euros, mais 50 000. Que faudrait-il faire en France, sur le plan législatif, pour encourager les capitaux-risqueurs à venir en aide aux TPE ?

Je veux revenir sur le dispositif ISF-TEPA et la prise en compte des TPE. Il me semble utile d'aider les très petites entreprises. Les PME, même si elles ont des besoins, arrivent aujourd'hui à se financer, ce qui n'est pas le cas des TPE qui ont plus de difficultés à trouver des financeurs, car les banques ne suivent plus. Un coup de pouce e...

Nous avons évoqué tout à l'heure la surveillance des personnes physiques. Sur les personnes morales, les entreprises, en revanche, je n'ai pas l'impression qu'il y ait de suivi. J'aimerais avoir votre opinion sur l'indépendance de la justice, dont on parle beaucoup, pour le parquet, entre autres. Si les élus que nous sommes ou le commun des mo...

Non !

Le système américain.

Le système américain.

Comment arrivez-vous à le détecter ?