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449 interventions trouvées.

Cet amendement vise à unifier et à simplifier les régimes juridiques de différentes catégories d'appareils de transport public de personnes par téléphérique, par téléskis, par funiculaire ou encore par chemin de fer à crémaillère. En effet, d'après l'interprétation du droit actuel par le Conseil d'État, selon que ces appareils sont installés e...

Je voudrais que l'on me précise bien que les mêmes dispositions s'appliqueront dans les zones de montagne et dans les zones de plaine. Est-ce bien cela, monsieur le ministre ?

s'est inquiété des effets de la nouvelle législation sur le niveau de l'offre d'hébergement dans les zones rurales, zones qui doivent avoir recours à toute la gamme des types d'hébergement pour rester attractives dans le domaine touristique.

a considéré que les réunions interparlementaires devaient se dérouler régulièrement au long de l'année afin que l'UIP puisse constituer une force de propositions dans les négociations commerciales, en ayant anticipé les points essentiels et travaillé sur ceux-ci en interne de manière à pouvoir s'exprimer efficacement en externe. Par ailleurs, é...

Enfin, M. Michel Bécot a regretté que les ONG françaises et européennes s'opposent systématiquement aux gouvernements des Etats-membres ou à la Commission européenne, au contraire des ONG américaines qui constituent d'efficaces relais des positions de l'administration fédérale et des intérêts des Etats-Unis, M. Jean Bizet indiquant toutefois av...

Faisant état de la réunion de l'Union interparlementaire (UIP) tenue en marge de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong, M. Michel Bécot a souligné la vivacité des critiques portées à l'encontre de l'Union européenne par nombre de délégations des pays les moins avancés et des pays émergents, et s'est étonné de l'absence de propos simi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, la présentation des crédits réservés au secteur du tourisme est l'occasion, pour le Sénat, de faire le point sur les performances d'un secteur économique de toute première importance pour notre pays, notamment pour l'équilibre de sa balance des paiements. La ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de la dernière décennie, l'insertion de la France dans les échanges internationaux s'est caractérisée par un solde commercial excédentaire et en forte hausse. Mais, en 2003, le solde commercial français a accusé un net recul : il s'est réduit de 4 milliards d'euros. Et, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, voilà vingt ans, l'industrie française employait un salarié sur quatre, ce secteur a, aujourd'hui, perdu un million et demi d'emplois, et seul un emploi sur six est désormais un emploi industriel. L'industrie française est aujourd'hui confrontée à la diminution de l'emploi in...