Interventions de Michel Bécot

Enfin, le nouvel article 13 ter, qui confère au ministre chargé des sports la faculté de dresser une liste de grands stades et d’équipements sportifs à vocation d’intérêt général, offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’accompagner des financements de projets à portée d’intérêt général, aux importantes re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter avec nos collègues membres du groupe UMP renforcera l’attractivité de notre pays, favorisera la compétitivité de nos entreprises et, surtout, nous aidera à relancer le secteur touristique français, à un moment crucial po...

Après avoir apporté son soutien à la rapporteure et à ses conclusions, M. Michel Bécot a considéré que les modifications apportées par les députés au texte adopté par le Sénat étaient pour la plupart marginales. Quant aux autres, il a estimé que ni l'article 10 bis A, ni l'article 13 ter ne pouvaient être considérées comme des cavaliers législa...

S'enquerrant du fonctionnement des brigades de contrôle, M. Michel Bécot a remarqué que les marges pratiquées par la grande distribution sur le lait étaient plus élevées qu'elle ne le concédait.

Rapportant avoir rencontré, dans son département, des responsables du secteur de la distribution lui ayant communiqué leurs niveaux de marge sur le lait et jugeant qu'ils n'étaient pas choquants, M. Michel Bécot a souhaité savoir comment la valeur ajoutée se répartissait réellement entre les différents acteurs de la filière et aux quels elle pr...

Suite à l'intervention de M. Michel Bécot pour soutenir cet amendement, Mme Évelyne Didier a indiqué n'être pas en mesure d'en apprécier la portée et les conséquences. Elle a souligné les fortes pressions des promoteurs immobiliers et du monde économique sur les zones littorales.

a attiré l'attention sur le coût éventuel d'une telle disposition.

Alors, votez le texte !

s'est interrogé sur les motivations de la Commission européenne qui lui semblent pour l'heure absolument incompréhensibles.

ayant souhaité avoir des précisions sur le recrutement, le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a expliqué qu'il existait au sein de chaque unité du SMA dans les collectivités d'outre-mer un centre de recrutement qui travaillait en étroite liaison avec les missions locales, les pôles pour ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent, via leurs adhérents locaux, des certificats de visite pour le classement des meublés de tourisme, de le faire également pour le classement des chambres d'hôtes.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme. Actuellement, la possibilité de résiliation du bail tous les trois ans est prévue uniquement pour le preneur. Concrètement, lorsqu’une résidence de tourisme se construit, on la confie à un exploitant, qui signe un bail de neuf ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à souligner l’intérêt de cet amendement n° 33 rectifié bis, car notre pays connaît un réel problème en matière de réhabilitation des résidences de tourisme. Pourquoi ne pas proposer un crédit d’impôts pour encourager et aider les propriétaires à rénover leurs résidences secondaires et à les mettre...

Les fédérations nationales dont il est question ici sont les mêmes que les fédérations mentionnées par Gérard César. Cet amendement a pour objet de les autoriser à former leurs adhérents en vue de l’obtention du permis d’exploitation, compte tenu de leur grande expérience en matière de formation, ainsi que de leur rôle essentiel dans le dévelop...

Avec cet amendement, nous évoquons de nouveau la loi Hoguet, qui régit les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Nous proposons que les personnes physiques ou morales n’exerçant qu’une activité de location saisonnière de meublés soient dispensées de la carte pro...

Oui, et je voudrais ajouter quelques précisions. Monsieur le secrétaire d’État, la personne physique - ou la personne morale, association ou gîte -, devra tout de même avoir occupé pendant au moins trois ans, à temps partiel ou à temps complet, de manière continue ou non, un emploi subordonné se rattachant à une activité mentionnée à l’article...

À quoi servent les acquis de l’expérience, alors ?

Je soutiens pleinement la position de la commission. Nous avons là à faire à des professionnels qui doivent à tout le moins comprendre une autre langue que le français, sans même aller jusqu’à exiger la maîtrise de cette langue étrangère. Il s’agit en effet de chauffeurs de voitures de grande remise, qui, contrairement aux taxis ordinaires, tr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6, 3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7, 4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire au...