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449 interventions trouvées.

Puis M. Michel Bécot a répondu à l'intervention de M. Charles Revet en précisant que si la Caisse des dépôts et consignations n'entrait pas dans le périmètre des participations financières de l'Etat stricto sensu, mais que tel était en revanche le cas des entreprises elles-mêmes filiales d'entreprises publiques. En référence à l'intervention d...

a signalé la situation du nord du département des Deux-Sèvres, très enclavé et toujours en attente, d'une part, d'un accès routier vers Poitiers et, d'autre part, d'une décision quant à l'éventuelle liaison ferroviaire desservant Bressuire, Thouars, Saumur et Saint-Pierre des Corps. En outre, il a estimé qu'une diminution supplémentaire de 10 k...

 - mission « Participations financières de l'Etat » (mission indépendante) : M. Michel Bécot.

intervenant sur le tourisme, a estimé que rien n'avait réellement été engagé en la matière dans notre pays et que ce dernier s'était contenté d'un « tourisme de cueillette ». Il a considéré qu'il était dès lors urgent de créer une véritable industrie du tourisme, par une démarche de réflexion, d'ingénierie et de recherche appliquée avec les ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour faire un premier bilan de l'application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Je voudrais tout d'abord remercier notre ami Gérard Cornu de son heureuse initiative, qui permet une nouvelle fois au Sénat d'exer...

Il s'agit en effet d'un texte qui tend à dynamiser la création d'entreprises individuelles, à renforcer les conditions de leur pérennité et de leur développement, et qui améliore le cadre juridique et financier favorable à l'esprit d'entreprise. Je rappellerai d'abord une évidence : aucune entreprise ne naît grande ; multiplier le nombre d'ent...

Dans cette compétition internationale qui se durcit, le positionnement de la France doit se faire vers encore plus de haute technologie et d'innovation. C'est le seul choix possible face à la fois aux pays à bas coûts de main-d'oeuvre et aux grands pays industrialisés Avec la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la loi du 26 juil...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les crédits du programme « Tourisme ». Ce secteur enregistre, dans notre balance des paiements, un solde positif de 8, 9 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Il faut néanmoins rappeler que ce solde était de 14 milliards d'euros en 2003. Féli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en qualité de rapporteur pour avis sur la mission « Participations financières de l'État », au nom de la commission des affaires économiques, je souhaite tout d'abord saluer l'équilibre global qui nous est proposé pour la structure du compte d'affectation spéciale en 2007. Celui...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2007 de M. Michel Bécot sur les crédits de la mission « Participations financières de l'Etat ». a débuté son intervention en rappelant que la mission « Participations financières de l'...

En réponse, M. Michel Bécot, rapporteur pour avis, a rappelé que la dette publique était de l'ordre de 1.100 milliards d'euros, que la charge d'intérêt s'établissait à 30 milliards d'euros environ et que le remboursement net de la dette avait été d'environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006. S'agissant de la situation de RFF, il a fai...

a tenu à rappeler que le désendettement public en 2006 devrait représenter 1 % du PIB, soit environ 16 milliards d'euros, c'est-à-dire à peu près l'équivalent des recettes de cessions de l'exercice en cours affectés à la dette. Enfin, la commission a adopté les crédits de la mission « Participations financières de l'Etat » comme proposé par le...

a exprimé sa préoccupation relativement à l'installation de 500 radars routiers supplémentaires. En effet, si on ne pouvait que soutenir l'effort de sécurité routière, la perte de points et de permis de conduire constituait une véritable difficulté pour les actifs. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de...

Il a acquiescé à la remarque de M. Michel Bécot, qui avait fait observer, en se référant à l'exemple des négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun, le manque d'engagement et de volontarisme des mouvements syndicaux à l'échelle internationale. Notant cependant que les forums sociaux s'étaient multipl...

a regretté la suspicion de principe pesant sur les entreprises privées quant à leur tarification. Citant l'exemple de France Télécom, il les a jugées capables de bonnes performances leur permettant d'abaisser leurs prix.

Déplorant le renforcement des contraintes au niveau européen et la concurrence déloyale de pays comme le Brésil ou la Thaïlande dont les coûts de production sont bien moindres, M. Michel Bécot a insisté sur la très grande qualité de l'élevage français. Il a également évoqué les problèmes spécifiques à l'élevage de pigeons, faisant observer que ...

Puis ouvrant une seconde série de questions, M. Michel Bécot, après avoir qualifié de « décapants » les propos de Mme Parisot, a souhaité que celle-ci précise sa conception tant du rôle du MEDEF dans le débat public, indiquant notamment qu'il n'avait pas le souvenir que le CNPF ait beaucoup participé aux réflexions préalables à l'instauration d...

a souhaité connaître précisément la part du capital du groupe détenue par l'Etat et savoir si ce dernier se comportait comme un actionnaire suffisamment actif.

a estimé que la communication du groupe OSEO ne lui avait pas encore permis d'être aussi connu qu'il serait souhaitable. Il a considéré que l'action d'OSEO était toutefois indispensable du fait de la frilosité excessive des banques françaises et qu'elle était aussi bien orientée, préférant les avances remboursables aux subventions.