Loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 s’inscrit résolument en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’innovation : il est au cœur du redressement productif. À cet égard, l’élargissement proposé du crédit d’impôt recherche à certaines dépenses d’innovation des PME es...

Philippe Adnot s'occupe du programme 150 « Recherche et enseignement supérieur », dont l'enveloppe s'élève à 12,8 milliards d'euros, et du programme 231 « Vie étudiante » relatif aux bourses, à hauteur de 2,3 milliards d'euros.

La position du Gouvernement sur les gaz de schiste est sage : la technologie disponible aujourd'hui est nocive, ce qui justifie l'interdiction de leur exploitation. Cependant, celle-ci représente un potentiel de compétitivité important. L'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN) estime que nous avons les moyens de lancer d...

Cet amendement suscite quelques interrogations. Il a déjà fait l'objet d'un examen à l'Assemblée nationale le 9 novembre dernier, qui l'a finalement rejeté avec un avis défavorable du rapporteur spécial et du Gouvernement. Le gage pose problème car le Gouvernement, à la demande du président de la République, s'est engagé à construire 40 000 log...

Le programme que vous visez concerne aussi le soutien à la recherche dans le cadre des contrats de plan État-régions, l'aide aux jeunes scientifiques. Il me semble gênant d'hypothéquer de tels projets.

Je voudrais revenir sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En 2013, le CIR représentera une créance de plus de 5 milliards d'euros qui sera remboursée en 2014 pour les PME, et entre 2014 et 2017 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes. Le préfinancement de c...