Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat parlementaire mouvementé autour des propositions de loi relatives à l’exploration des hydrocarbures de roche prend fin ici par la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et par le vote du texte définitif. J’espère sincèrement que la langue de bois et le d...

Cet amendement s’inspire d’une proposition avancée lors du débat à l’Assemblée nationale, mais qui n’a pas su trouver l’adhésion des députés. Nous l’avons reprise, parce qu’elle pose une véritable question de fond. Peut-être les sénateurs feront-ils preuve de davantage de sagesse – qui sait ? Nous souhaitons imposer une responsabilité sociale ...

Nous allons aborder le sujet différemment. Depuis de nombreuses années, l’Union européenne intervient fortement dans le secteur de l’énergie, imposant aux États membres un marché de l’énergie structuré selon les règles du libre-échange, mettant fin aux monopoles publics et ouvrant la voie à l’installation de nouveaux entrants. Cette politique...

Cet amendement témoigne de notre détermination à nous opposer à la façon dont a évolué la proposition de loi à la suite de son examen par notre commission de l’économie. Comme nous vous l’avons déjà indiqué voilà quelques jours, nous estimons que la réécriture de l’article 1er constitue un recul très important par rapport aux objectifs affiché...

Les problématiques liées à l’exploitation des gaz et huiles de schiste n’ont été que trop longtemps passées sous silence, et c’est bien le problème aujourd’hui, puisqu’il nous faut légiférer dans l’urgence afin de parer à des dommages irréparables pour l’environnement. Cet aspect est d’ailleurs largement critiqué dans le rapport d’information d...

Par exemple, dans mon département, la Seine-et-Marne, il aura fallu attendre le 30 mars dernier, soit près de deux mois après l’instauration de la mission interministérielle d’information sur le sujet, pour que le préfet réunisse les élus concernés devant les quatre ingénieurs de la mission. De surcroît, au grand regret des élus, il s’agissait ...

Je doute fort que les élus locaux reconnaissent aujourd'hui les engagements pris hier. Car les deux propositions de loi déposées par des parlementaires de l’UMP seine-et-marnais ont été vidées de leur substance et ne régleront rien pour les communes et leurs habitants. À ce titre, je trouve également que le contenu du rapport de notre collègu...

Nous ne pouvons adhérer à cet argument. Nous estimons, d’une part, que les intérêts en cause, notamment la préservation de notre patrimoine et de la santé publique, doivent primer sur toute autre considération.

Nous considérons, d’autre part, comme l’écrit le quotidien Le Monde, que « les seuls qui se frottent les mains sont les avocats. Car les imperfections de ce feuilleton géré dans la précipitation se régleront vraisemblablement au tribunal administratif ou devant le Conseil constitutionnel ».

M. Michel Billout. Vous l’aurez compris, cet article ne peut emporter notre adhésion, et nous sommes contraints en l’état de voter contre.

Par cet amendement, nous souhaitons que l’interdiction visée à l’article 2 concerne non seulement le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, mais également le recours à toute autre technique nécessitant d’injecter dans la roche-mère des adjuvants chimiques et une importante quantité d’eau. Lors des débats à l’Asse...

Cet amendement est très proche du précédent. Nous souhaitons reprendre une disposition qui apparaissait dans les propositions de loi initiales et qui a été supprimée lors de l’examen des textes à l’Assemblée nationale. Nous regrettons que les députés aient fait le choix de supprimer ces dispositions de concertation et d’association du public,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle déception ! Alors que, à la mi-avril, l’ensemble de la classe politique semblait vouloir interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche et abroger l’ensemble des permis de recherches, voici que, contre toute attente, on nous demande aujourd’h...

Maintenant que l’on sait que son futur ou probable directeur de campagne dans la course présidentielle est l’avocat de l’un des principaux promoteurs des hydrocarbures de schiste, la société Toreador, pour ne pas la nommer, ne peut-on supposer qu’il s’agit d’un nouveau conflit d’intérêts ?

Avec cette proposition de loi, fondée sur des arguments dont un article du Monde daté d’hier a montré qu’ils étaient totalement mensongers puisque les fameux permis de recherche ne sont pas « muets », vous permettez aux industriels de poursuivre en toute impunité cette exploitation comportant des risques avérés d’effets irréversibles sur...

En effet, sous couvert de recherche scientifique, la fracturation hydraulique sera encore utilisée, quoique des études aient démontré ses impacts négatifs sur l’environnement et la santé publique. Il me semble que, au moment où notre pays est frappé par la sécheresse et où la ministre de l’écologie invite la population à réduire sa consommatio...