Repos dominical

Par cet amendement, nous entendons nous opposer au III de cet article 2, qui tend à autoriser les commerces alimentaires, qui ne sont théoriquement visés par aucune autre disposition de cette proposition de loi, à fermer non plus à midi, mais à treize heures. Cette disposition, qui paraît anodine, revêt en fait une grande importance pour les sa...

… proposerez-vous une nouvelle loi pour accroître encore un peu plus l’amplitude horaire des salariés ? Après l’autorisation d’ouverture jusqu’à treize heures, pourquoi pas jusqu’à quatorze heures, voire même tout l’après-midi ? On mange aussi le dimanche soir …

Dans le même ordre d’idée que notre collègue Jean Desessard, nous proposons d’aller dans le sens de l’application du Grenelle de l’environnement. Cet amendement a pour objet de préciser que les dérogations au repos dominical ne peuvent être autorisées dans les zones non desservies par les transports en commun. Vous l’avez déjà écarté à l’Assem...

À la suite de notre collègue et ami Jean Desessard, nous vous invitons à compléter l’article L. 3132-12 du code du travail, qui prévoit que la liste des activités qui sont autorisées à déroger de droit à la règle du repos dominical, en raison notamment des contraintes de la production ou de l’accueil du public, est définie par décret en Conseil...

Cet amendement vise à prévoir, parmi les contreparties destinées aux salariés, la prise en charge d’un certain nombre de frais qu’ils pourraient avoir à assumer en raison du travail dominical. Tel pourrait être le cas des frais de transport supplémentaires, tenant notamment à l’éloignement entre leur lieu de travail et leur lieu d’habitation, ...

Il s’agit soit d’un déni de réalité, soit d’une méconnaissance de la proposition de loi elle-même, puisque dans les zones touristiques, les salariés n’auront pas le choix, le travail le dimanche sera de droit. Et c’est précisément parce que ces dérogations sont de droit, qu’elles ont, en quelque sorte, une force obligatoire sur les salariés, q...