Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par souligner le traitement exceptionnel réservé par la conférence des présidents à cette proposition de loi. À peine déposée sur le bureau du Sénat, le 25 janvier dernier, elle a en effet été directement inscrite à l'ordre du jour. Un rapporteur a été nommé seule...
Pour justifier une telle rapidité, la majorité invoque l'impasse dans laquelle se trouverait le STIF. Cette précipitation témoigne en réalité de l'embarras de la majorité sénatoriale après l'adoption de l'amendement Devedjian par l'Assemblée nationale et son maintien par la commission mixte paritaire, qui est responsable de la situation actuell...
Mais non ! Il a paru prioritaire à M. Devedjian et à ses amis de proposer des mesures qui risquent d'entraver durablement le bon fonctionnement du STIF en le privant de réel pouvoir de décision. Ainsi, aux termes d'un amendement adopté le 13 décembre dernier à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la sé...
Face à cette situation de blocage, la proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd'hui se place sur le terrain du compromis. En effet, en revenant partiellement sur l'amendement Devedjian, elle tend à rendre plus difficile l'exercice de droit de veto octroyé à l'opposition. La commission a également assorti cette nouvelle disposition d...
Enfin, nous estimons qu'aujourd'hui la véritable urgence reste que le STIF, qui gère près de 7 millions de déplacements par jour, se mette au travail pour répondre concrètement aux besoins des Franciliens. Pour ce faire, il a besoin, notamment, de la juste compensation de sa décentralisation. Comment se fait-il, par exemple, qu'aujourd'hui l'É...
