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Les interventions de Michel Billout sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/02/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-190 - Article 1er (Rejeté)
MM. Billout, Le Cam, Mmes Didier, Demessine, M. Coquelle, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger comme suit cet article : Les cinquième et sixième alinéas du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports sont supprimés. Exposé sommaire : La loi relative aux libertés et responsabilités locales adoptée le 13 août 2004 a transféré la gestion du Syndicat des Transports d'Ile...
