Interventions de Michel Billout

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 422 à 445 relatifs au travail intermittent. La primauté des accords d’entreprise sur les accords collectifs ou de branche dans le cadre des dispositifs relatifs au travail intermittent, mise en place dans ces alinéas, serait particulièrement pénalisante pour des travailleurs déjà très précarisés. Ce...

Je suis désolé de prolonger le sujet, mais à la suite des amendements portant sur les dispositions consacrées au repos quotidien, dont nous venons d’écouter les présentations sans réel débat – nous l’aurons certainement demain –, nous souhaitons, avec cet amendement, revenir sur le travail du dimanche, largement aggravé par la loi Macron votée ...

Selon un récent sondage, 57 % des Français espèrent partir en vacances cet été. Les cinq semaines de congés payés y sont probablement pour beaucoup. Que ceux qui brocardent la France comme le pays des acquis sociaux à outrance se souviennent que, avant 1936, avant le Front populaire, le principe des congés payés dans notre pays était très limi...

Le mouvement des congés payés principalement marqué par le Front populaire a donc également été mené par des dirigeants d’entreprise publique assez éclairés – il en existe ! –, jusqu’au dernier chapitre de cette histoire, pour l’instant, l’ordonnance du 13 janvier 1982 – prise par le gouvernement Mauroy – qui instaura la cinquième semaine de co...

M. Michel Billout. Je serai bref.

Les alinéas 647 à 670 de l’article 2 modifient dans la plus grande opacité le code général des impôts, le code rural et de la pêche maritime, le code des transports, le code minier, le code de la sécurité sociale, le code du travail, ou encore la loi du 17 mai 2011 : la liste n’est pas exhaustive ! La clarté de la loi et l’exigence de sincérit...

Comme M. Leconte, je pense que la Turquie est un grand pays et que les Turcs sont un grand peuple, avec qui il est indispensable d'avoir un dialogue permanent. Pour cela, nous devons créer les conditions de la sérénité, ce que nous ne faisons pas en fermant la porte puis en la rouvrant sous la pression migratoire. Rapporteur de la mission d'inf...

Madame la Conseillère, je voudrais assurer, par votre intermédiaire, la Turquie de la solidarité du Sénat français après les nouveaux attentats qui viennent de frapper votre pays. Je commencerai par vous adresser une première série de questions qui concerne la façon dont la Turquie s'efforce de respecter le droit des réfugiés dans cette période...

Tout à fait, Monsieur le Président. Cependant, je tenais à clarifier un point. Nous ne sommes pas ici pour nous faire l'écho d'allégations ou pour donner des leçons à la Turquie sur la problématique des réfugiés. Nous sommes ici pour comprendre comment l'accord du 18 mars fonctionne et peut susciter des questions au regard du respect du droit i...

J'aurais également une autre série de trois questions. À la suite de l'accord de mars dernier, il est apparu que la Turquie était tout à fait en mesure de contrôler ses côtes et ses frontières maritimes, de lutter efficacement contre les réseaux de passeurs et, en conséquence, de juguler dans une très large mesure le départ massif de réfugiés d...

Sur l'accès au droit de travailler ?

Le président Giuliani a déjà répondu à beaucoup des questions que je souhaitais lui poser, mais on peut essayer d'en approfondir d'autres, tout d'abord en prenant un peu des distances par rapport à l'accord spécifique entre l'Union Européenne et la Turquie - pour en revenir au problème migratoire d'un point de vue plus général. Quelle est l'an...

Tout d'abord, constatez-vous des différences de traitement entre les migrants arrivés avant la signature de l'accord et ceux arrivés après ? Que pensez-vous du rôle de l'armée dans la gestion de la crise migratoire en Grèce ? Avez-vous eu l'occasion d'observer un tel rôle de l'armée dans d'autres pays ? De nouvelles routes s'ouvrent-elles pou...

J'insiste sur la problématique de l'utilisation des 3 milliards d'euros annoncés par l'Union européenne. Je confirme ce que disait Jean-Yves Leconte quant aux informations qui nous ont été communiquées à ce sujet : ces moyens ne seraient pas versés directement au gouvernement turc. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette question ? Vos organisa...

Je remercie les rapporteurs d'avoir fait le point sur ce sujet très complexe. Mais faut-il une résolution européenne à ce stade ? Je n'en suis pas certain. Parler de sécurité et de défense commune, c'est mettre la charrue devant les boeufs, car de nombreux objectifs restent à définir. Je souhaite, en revanche, davantage de coordination entre p...

Même au Mali, il a fallu demander l'autorisation des Américains. Et pour pouvoir voler sur le Rafale, il est obligatoire de suivre une formation d'un an aux États-Unis !

Je m'abstiens.

Je vous remercie. Selon la presse, en mars dernier, l'OFPRA s'est opposé à l'esprit même de l'accord et a refusé de participer à sa mise en place. Qu'est-ce qui a motivé cette communication qui, au cours d'une séance de questions d'actualité dans notre assemblée, a fait apparaître des différences entre les positions du ministre de l'intérieur e...

Aucun d'entre nous ne remet en cause l'utilité de développer des relations durables avec la Turquie, mais nous sommes perplexes sur la faisabilité d'un accord durable, au vu des conditions exigées. Le président Erdogan a refusé de revoir la loi sur le terrorisme en Turquie ; en cas de blocage durable sur la question des visas, la Turquie aura-t...

Merci pour ces précisions. La nécessité d'une coopération active avec les pays de transit n'est contestée par personne, mais la nature de l'accord passé en mars soulève des interrogations, d'autant que c'est le premier de cette ampleur dans ce domaine. Il est un peu tôt pour évaluer son application, sans doute, mais notre mission dispose de plu...