Interventions de Michel Billout

C'est une erreur technique qui ne figure pas dans le texte de la proposition. Je m'en expliquerai.

Je vous remercie de reconnaître que le problème est réel. Cependant, vous me faites un mauvais procès sur les limites de l'État hébreu. J'avais demandé une rectification de la date de 1948 dans le bon à tirer, qui n'a pas été prise en compte. L'erreur ne figure pas dans le texte de la proposition de résolution, dénué de toute ambiguïté, mais se...

Le texte de la résolution elle-même est sans ambiguïté.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été relevé, le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali doit être resitué dans une actualité et un contexte particuliers. En effet, le Mali et ses voisin...

A la commission des affaires européennes, tous les groupes politiques ont fait des efforts pour parvenir à un texte consensuel, ce qui n'a pas été simple. Les concessions consenties pour garder le Royaume-Uni au sein de l'Union ne sont pas anodines et elles font courir le risque de renégociation de traités - ce à quoi je ne suis d'ailleurs pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion, au sein de cet hémicycle, de débattre des accords de libre-échange, et plus particulièrement du projet de partenariat de commerce et d’invest...

Ce projet de traité a une apparence relativement anodine. Toutefois, compte-tenu des événements qui se déroulent dans cette région du monde, il me semble qu'il serait utile d'avoir un débat en séance publique. Notre groupe a de nombreuses interrogations sur la pertinence et l'efficacité de notre politique de coopération militaire. Les membres d...

A titre liminaire, je souhaite vous présenter brièvement les enjeux de notre relation bilatérale de défense avec la Nouvelle-Zélande. Je vous rappelle tout d'abord que la France est une puissance riveraine du Pacifique avec ses territoires en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et à Clipperton. 62 % de notre zone écon...

Je ne peux que partager la contribution d'Hélène Conway-Mouret au débat. Il est vrai que la coopération militaire avec la Nouvelle-Zélande s'est faite aussi dans des moments tragiques de notre histoire et c'était bien de le rappeler. Je ne me souviens pas avoir dit que la Nouvelle-Zélande était un pays voisin. J'ai seulement parlé d'un voisinag...

La question se pose également de l'ingénierie nécessaire aux dossiers de coopération avec l'Union européenne, on l'a vu avec les anciens pays de l'Est comme la Bulgarie : en fait-on assez de ce côté-là ? Et nos ambassades disposent-elles des moyens suffisants pour accompagner les entreprises désireuses de s'implanter en Mongolie, comme les entr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, se situe dans un contexte global de demande d’ouverture des marchés de la part des pays concernés, qui ont conclu, ces dernières années, des accords visant à favoriser les échanges économique...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-E...

Je remercie madame le rapporteur pour son travail. Je me félicite qu'il soit possible d'affirmer une position commune sur ces questions. Ce n'est pas la France qui négocie ce traité, c'est la Commission européenne et ses experts. Sachant toute la difficulté que les parlementaires européens -et a fortiori nationaux- ont à accéder aux information...

J’évoquerai également le financement des conflits, voire du terrorisme. Le Parlement européen a voté le 20 mai dernier en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. Ce vote concerne environ 800 000 entreprises européennes importatrices de minerais, fonderies et r...

Ce sujet est loin d'être anecdotique, puisqu'il mêle la reproduction d'une espèce et l'avenir de notre pêche artisanale. Les autorisations de pêche et les zonages sont annuels, ne pourrait-on pas demander des règles pluriannuelles, pour plus de visibilité ? On annonce, ensuite, qu'une série d'aides européennes à la pêche artisanale seraient arr...

Le tri est possible...

À ce compte-là, pourquoi pas 10 % ?

La demande d'élever le seuil à 3 % continue de me gêner.

Non, je n'en fais pas un obstacle, mais je tenais à le signaler. Ne peut-on pas, ensuite, demander des règles pluriannuelles ?

La ratification de cet accord n'est-elle pas bien tardive par rapport à son application effective ? Il semble par ailleurs très favorable à l'Union européenne, mais les ONG pointent des conséquences néfastes et s'opposent à son application. Mon groupe s'opposera à sa ratification et demandera l'examen de cette convention en procédure normale.