Interventions de Michel Billout

Comme vous l'avez senti en parcourant le rapport, j'ai recherché non pas le scoop, mais l'analyse la plus factuelle possible. Lorsque ce que l'on nous dit ne peut être clairement mis en doute, nous n'avons pas de raison d'affirmer le contraire. M. Bonnecarrère, sur la façon dont la France et d'autres pays ont pu être associés aux négociations,...

Toutes les auditions qui ont eu lieu ici, au Sénat, seront publiées dans un tome annexe ; mais cela n'est pas possible pour les entretiens que nous avons menés en Turquie, en Grèce ou à Bruxelles, faute de validation par nos interlocuteurs. En annexe figurera également le détail de la consommation de la facilité financière. Concernant la conso...

des subventions accordées. Cela donnait aux autorités turques un argument de poids : si vous passez par nos organisations, disaient-elles, la totalité de l'argent ira à l'action. Cela pose évidemment toute une série d'autres problèmes, à commencer par celui du contrôle par l'Union européenne de l'utilisation de crédits accordés à un État tiers....

Quoi qu'il en soit, ils ne feront pas fortune avec ça ! Nous revérifierons ce chiffre. L'idée était de permettre aux réfugiés de dépenser cette somme n'importe où, ou presque, et ainsi de s'insérer dans le tissu social turc, au lieu qu'un centre dédié leur soit réservé. Le rapport est adopté à l'unanimité. (Applaudissements.) La réunion est ...

Merci d'apporter ces précisions sur un sujet qui fait débat ici comme dans tous les Parlements des États membres, jusqu'à ceux des provinces canadiennes. Sans revenir sur le contenu de l'accord, soulignons que les négociations ont été conduites dans la plus totale opacité. Nous en avons pris connaissance - dans des documents en anglais - à l'au...

Merci d'apporter ces précisions sur un sujet qui fait débat ici comme dans tous les Parlements des États membres, jusqu'à ceux des provinces canadiennes. Sans revenir sur le contenu de l'accord, soulignons que les négociations ont été conduites dans la plus totale opacité. Nous en avons pris connaissance - dans des documents en anglais - à l'au...

Très bien !

Peut-on s'attendre à une nouvelle politique turque à l'égard des réfugiés ? Par ailleurs, on constate que la répression va bien au-delà des gülenistes et touche aussi le mouvement pro-kurde comme le montre la destitution récente de 29 maires dont 26 maires kurdes, issus, pour une grande part, des régions du sud-est de la Turquie. Quelle est la ...

On peut parler d'une réussite de l'accord en termes de flux. Quel peut être l'intérêt de la Turquie à le maintenir si l'UE, compte tenu des critères, ne peut lui donner satisfaction sur le plan des visas et de l'adhésion ?

Je voudrais réagir en recentrant la discussion sur notre sujet, l'accord entre l'Union européenne et la Turquie destiné à faire cesser le flux de migrants vers la Grèce. Voici notre constat : que ce soit un effet de l'accord ou lié à un autre facteur, le flux de migrants a chuté alors que toutes les autres dimensions de l'accord ne fonctionnent...

Vous pensez que Tayyip Erdogan pourrait ouvrir les vannes, mais nous nous sommes demandé s'il les avait réellement fermées. Plusieurs intervenants turcs ont affirmé que ce n'était pas le cas. Selon eux, il s'agirait d'un phénomène psychologique, la fermeture des Balkans aurait tari le flux. Le représentant de la Turquie auprès de l'Union europé...

Que pouvez-vous nous dire sur la question des réfugiés en Turquie, notamment sur l'intérêt que le Président Erdogan pourrait avoir à les y maintenir ? En effet, ces réfugiés constituent une main-d'oeuvre bon marché et l'on pourrait aussi en faire des électeurs. En outre, pour pouvoir retourner facilement en Syrie, ils restent dans la région sud...

Nous souhaitons, par cet amendement, revenir sur le statut des travailleurs des plateformes numériques, trop souvent qualifiés de « travailleurs indépendants », alors qu’il s’agit en fait de salariat déguisé – c’est ce que l’on appelle communément l’« ubérisation » du monde du travail. La présomption de non-salariat, à travers l’inscription au...

Nous ne sommes pas totalement convaincus par l’amendement du Gouvernement, puisque nous avions proposé un autre dispositif. Néanmoins, comme nous sentons bien que notre amendement ne sera pas adopté, nous le retirons au profit de celui du Gouvernement, en espérant des améliorations en nouvelle lecture. Il nous paraît important que la loi ne r...

Avec cet amendement, nous proposons de revenir sur certaines dispositions de la loi de 2008 portant modernisation du marché du travail. En effet, huit ans après l’adoption de ce texte, il nous paraît toujours indispensable de prévoir que, lors d’une rupture du contrat de travail pour motif économique intervenant après ou pendant une période de...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons eu, voilà quelques jours, dans cet hémicycle, un débat concernant l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Ce dernier devrait être signé à l’occasion d’un sommet Union européenne-Canada fin octobre. Pourtant de nombreuses questions demeurent, dont la principale : s...

Merci de cette présentation très complète, qui répond largement à la question que je souhaitais vous poser sur l'adéquation de la déclaration du 18 mars avec les droits fondamentaux reconnus par la Charte européenne des droits de l'homme, les valeurs de l'Union européenne et, plus largement, le droit international. Vous avez rappelé que l'idé...

Les membres de la mission s'interrogent beaucoup sur les raisons d'une efficacité aussi foudroyante de l'application d'un accord entré en vigueur le 20 mars, avec des effets enregistrés dès le 4 avril. En quinze jours, c'est quasiment miraculeux ! Nous interrogeons régulièrement les personnes que nous auditionnons. Nous avons reçu trois types ...

Je suis rapporteur d'une mission d'information sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. Cet arrangement conclu au mois de mars de façon caricaturale a eu pour principal effet, dans les jours qui ont suivi sa conclusion, de stopper la vague de migration, ce qui a bien démontré la capacité des forces de sécurité turque d'ouvrir ou de...

Cet amendement rejoint les amendements n° 88 rectifié et 867 qui viennent d’être présentés. La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Je pense, comme mes collègues, qu’il faut le préserver, car il s’explique essentiellement par la nécessité de s’assurer périodiquement du bon état d...