Interventions de Michel Billout

Cet accord a été vivement critiqué par les organisations humanitaires. La France est très volontariste dans sa mise en oeuvre. Le ministère de l'Intérieur avait-il analysé ses effets juridiques, notamment au regard du principe de non-refoulement ? Sa solidité a été renforcée, mais les critiques demeurent, y compris de la part du Haut-Commissari...

Vos collègues du ministère de l'intérieur, que nous avons interrogés, ont mis en avant la réactivité de la France dans la mise en oeuvre de l'accord politique. Nous sommes plus interrogatifs quant à sa place dans la négociation avec la Turquie, dont l'Allemagne semble avoir pris le leadership exclusif. Qu'en est-il ? Les États membres semblent ...

En ma qualité de rapporteur d'une mission commune d'information sur l'accord UE-Turquie, je vous interrogerai sur ce sujet qui est l'un des éléments de la question dont nous débattons aujourd'hui. S'agit-il d'une tentative de réponse ponctuelle à un problème localisé ou de la réalisation d'un modèle de réponse aux flux migratoires ? J'aurai deu...

Monsieur l'ambassadeur, le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat se range dans le camp de ceux qui saluent cette initiative, aussi difficile puisse-t-elle apparaître, et même si nous ne pouvons que regretter qu'elle arrive fort tardivement mais, dans ce dossier, on peut considérer qu'au fil des ans, le moment n'a jamais été le bon. ...

Je vous remercie également pour cette désignation. Cette mission, dont mon groupe a demandé la création, examinera l'accord passé le 18 mars dernier entre l'Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l'arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Cet accord intervient dans le contexte d'une ...

Je me félicite du nombre de structures qui travaillent au sein du Sénat pour éclaircir ces sujets. Nous nous enrichissons mutuellement. Nous nous imprégnerons du travail réalisé par les uns et les autres en échangeant avec les membres des groupes de travail ou en conduisant, peut-être, des auditions communes. Notre mission d'information a été ...

et après les réunions de la commission des affaires européennes.

Ma remarque concerne aussi bien cet accord que celui avec la République d'Irak. Il ne vous aura pas échappé qu'il comporte, comme la plupart des accords de ce type, le recours à l'arbitrage privé. Pourtant, depuis que l'Union européenne a commencé à négocier des accords avec le Canada et les Etats-Unis, la question du recours à l'arbitrage priv...

Nous nous abstiendrons car c'est le même problème que pour le projet de loi autorisant l'accord de protection réciproque des investissements avec la Colombie, celui du recours à l'arbitrage privé, dont les règles sont certes fixées internationalement mais avec les défauts que l'on connait. Je dirai que le temps écoulé entre la conclusion de cet...

Je rejoins Simon Sutour. S'il a fallu chercher une solution à une situation devenue intenable en Grèce, c'est parce que l'Union à vingt-huit a été incapable de définir une politique commune et que certains pays comme la Hongrie ou l'Autriche ont entrepris unilatéralement de fermer leur frontière, incitant les pays des Balkans à faire de même. ...

Très bien !

Tout d’abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre totale solidarité dans cette dramatique épreuve. Le sujet que je souhaite moi aussi aborder n’est pas sans relation avec...

Enfin, cet accord suscite de virulentes critiques au niveau international. Ma question allait dans le sens de celle qui a été posée par Mme Benbassa. Je reprendrai la sienne : comment expliquer une telle contradiction avec la position de l’OFPRA, lequel a déclaré qu’il ne participerait pas à la mise en œuvre d’un accord contraire à ses valeurs ?

L'emploi de plomb est-il dangereux lors de la production ou en cas de bris du lustre, à cause du risque de libération de substances toxiques ? Dans ce cas, le risque serait plus important dans la production de verres de table.

M. Michel Billout. Le groupe communiste républicain et citoyen votera cet amendement, mais il le fera sans illusions.

La possibilité, offerte par l’article 1er, de renouveler autant de fois que souhaité la période d’état d’urgence constitue un accompagnement mal dissimulé de la possibilité d’établir un état d’urgence permanent. Le fait de limiter cette prolongation dans la durée ne change pas grand-chose au danger fondamental. La constitutionnalisation de la ...

Je salue votre action pour la transparence. C'est important d'avoir pu modifier l'accord avec le Canada. Lorsque les négociateurs ont livré leur copie en septembre 2014, la Commission européenne disait que les négociations étaient terminées - hormis un toilettage juridique ; ça aurait été une catastrophe démocratique ! Une négociation technique...

Je salue votre action pour la transparence. C'est important d'avoir pu modifier l'accord avec le Canada. Lorsque les négociateurs ont livré leur copie en septembre 2014, la Commission européenne disait que les négociations étaient terminées - hormis un toilettage juridique ; ça aurait été une catastrophe démocratique ! Une négociation technique...

Merci pour ce point d'étape. Qui cible-t-on lorsqu'on parle de terroristes ? Pour nous, il s'agit des djihadistes, représentés par Daech. Mais ailleurs, la définition est bien différente. En Turquie, il y a des dérapages : M. Erdogan utilise le terme de « terroristes » pour désigner des universitaires ou des journalistes, qu'il contraint au sil...

M. Bocquet et moi-même nous abstiendrons.