Questions écrites de Michel Billout

Fermeture de l'hôpital de Tournan

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l'hôpital gériatrique de Tournan-en-Brie, en Seine-et-Marne, qui accueille 140 patients. En effet, le 7 avril dernier, le préfet de Seine-et-Marne a fait part de sa volonté de fermer cet établissement pour cause de dysfonctionnement. Pourtant, cette fermeture interviendrait ...

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne. Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalières dans une grande précarité. En effet, ils exercent pleinement leur spécialité avec les responsabilités correspondantes, sans pour autant avoir l...

Situation des retraités de la fonction publique

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 17991 posée le 09/06/2005 portant sur la situation des retraités de la fonction publique.

Délégation du contingent préfectoral aux communes

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les termes de sa question N° 17973 posée le 09/06/2005 portant sur la délégation du contingent préfectoral aux communes.

Situation des retraités de la fonction publique

M. Michel Billout souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant reforme des retraites concernant les retraités de la fonction publique. En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime des retraites, ni les engagements du Gouvernement. Selon l'artic...

Délégation du contingent préfectoral aux communes

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour mettre en oeuvre sur le territoire de leur commune les conditions de la mixité sociale dans le parc social quand le représentant de l'Etat entend maîtriser jusqu'à 50 % des attributions des logements sociaux, comme c'est le cas dans ...

Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d'allumer leurs feux de croisement de jour. Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d'allumer leurs feux de croisement de jour. Cette disposit...