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Les interventions de Michel Boutant sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2015 — Amendement N° II-287 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2015 — Amendement N° II-286 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 250 000 Sécurité civile dont titre 2 1 250 000 TO...
19/11/2015 — Amendement N° I-180 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 7 bis (Adopté)
M. F. Marc, Mmes Bonnefoy, Blondin, Claireaux, Jourda, MM. Bérit-Débat, Tourenne, Mmes Cartron, D. Michel, MM. Jeansa...
I. – Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : et les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts II. – Alinéa 9 Après le mot : agricole insérer les mots : , les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts III. – Pour compense...
