Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Boutant sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° 18 3ème rectif. au texte N° 20162017-630 - Article 2 (Adopté)
MM. Leconte, Bigot, Sueur, Boutant, Vandierendonck, Mmes Blondin, S. Robert, MM. Devinaz, Assouline, Marie, Mmes Lien...
Alinéa 4 Remplacer les mots : les idées ou théories qui sont diffusées par les mots : les écrits qui sont diffusés Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 2 relatif à la fermeture des lieux de cultes, crée un article L. 227-1. au code de sécurité intérieure qui dispose : Aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, le représe...
18/07/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-630 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les observations que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement lu...
17/07/2017 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 4 (Rejeté)
MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte, Vandierendonck, Mmes Blondin, S. Robert, MM. Devinaz, Assouline, Marie, Mmes Lien...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment que le nouveau régime d’assignation à résidence (article 3 du projet de loi) comme celui des visites domiciliaires et saisies (article 4 du projet de loi) demeurent imparfaits dans leur dispositif, nonobstant les nombreuses modifications adoptées par la commission d...
17/07/2017 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte, Vandierendonck, Mmes Blondin, S. Robert, MM. Devinaz, Assouline, Marie, Mmes Lien...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment que le nouveau régime d’assignation à résidence (article 3 du projet de loi) comme celui des visites domiciliaires et saisies (article 4 du projet de loi) demeurent imparfaits dans leur dispositif, nonobstant les nombreuses modifications adoptées par la commission d...
13/07/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-630 - Article 9 (Rejeté)
M. Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères
Alinéa 4 Remplacer les mots : mises en œuvre sur le fondement du présent article par les mots et une phrase ainsi rédigée : prises en application du présent article. Elle peut également se faire présenter sur place les capacités d’interception mises en œuvre et, à la seule fin de s’assurer du respect du champ d’application mentionné au prem...
